Laurent Hénart
Question N° 25253 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 17 juin 2008
M. Laurent Hénart attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie sur les réflexions du conservatoire des sites lorrains relatives aux lois Grenelle de l'environnement. Les conservatoires, associations loi 1901, s'engagent, par la mise en place d'un conseil scientifique, pour la préservation des espaces naturels ou milieux prioritaires. Ils mènent une action cohérente de dimension régionale et ont construit un réseau national de plus de 2 000 sites couvrant plus de 120 000 ha d'espaces naturels. Afin de mener à bien leur mission, ils mobilisent les acteurs locaux de l'espace rural et mettent en pratique les outils de concertation qui assurent l'acceptation et l'appropriation des actions d'acquisition, de gestion, de valorisation. Les conservatoires souhaiteraient que leur action soit officiellement reconnue dans la législation. Dès lors, il lui demande quelle est la position du Gouvernement sur le sujet et si elle entend répondre favorablement à leur attente.
Réponse émise le 12 avril 2011
L'article 129 de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement a explicitement prévu la reconnaissance de l'action des conservatoires régionaux d'espaces naturels. Les modalités d'application seront définies par un décret qui est en cours de rédaction. La publication du décret est prévue au cours du premier semestre 2011.
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