Questions écrites de Laurent Hénart

Thèmes : entreprises ; PME ; formalités administratives. simplification. propositions

M. Laurent Hénart attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur les propositions de la CGPME visant à des simplifications administratives pour les TPE-PME. Dans le but de leve...

Thèmes : entreprises ; PME ; formalités administratives. simplification. propositions

M. Laurent Hénart attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur les propositions de la CGPME visant à des simplifications administratives pour les TPE-PME. La CGPME souligne q...

Thèmes : matières premières ; métaux ; or. négoce. encadrement

M. Laurent Hénart attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur le développement de pratiques illicites d'achat d'or. Il s'avère que des personnes difficilement identifiables ...

Thèmes : retraites : fonctionnaires civils et militaires ; annuités liquidables ; anciens combattants d'Afrique du nord. bénéfice de campagne double

M. Laurent Hénart attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la défense et des anciens combattants, sur les modalités d'attribution du bénéfice de la campagne double aux anciens combattants d'AFN. Le décret n° 2010-890 du 29 juillet 2010 a fixé les modalités d'attribution de cette campagne, alors que le caractère de guerre avait été reconnu aux opérations d'AFN en octobre 1999 (lo...

Thèmes : voirie ; routes ; enneigement. circulation

M. Laurent Hénart attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, sur les conditions de transport en période hivernale. Pour les syndicats, les moyens mobilisés restent insuffisants. Les récents épisodes de chutes importantes de neige ont mis en évidence la vulnérabilité du transpo...

Thèmes : retraites : généralités ; montant des pensions ; revalorisation

M. Laurent Hénart attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur les préoccupations de l'Union régionale des retraites des organismes sociaux de l'est relatives à la situation des retraités à l'égard de leur pouvoir d'achat. Elle souligne que la réforme instaurant le calcul de la retraite, en prenant en compte progress...

Thèmes : santé ; maladie d'Alzheimer ; prise en charge

M. Laurent Hénart attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur l'accompagnement des personnes âgées atteintes de la maladie d'Alzheimer. 850 000 personnes sont directement touchées par la maladie d'Alzheimer ou maladies apparentées. D'après les projections actuelles, en 2020, 1,3 million personnes seront conce...

Thèmes : armes ; armes à feu ; détention. réglementation

M. Laurent Hénart attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la législation nationale en matière d'armes à feu. La proposition de loi de MM. Claude Bodin, Bruno Le Roux et Jean-Luc Warsmann relative à l'établissement d'un contrôle des armes à feu moderne, simplifié et préventif, a été débattue puis adoptée par l'A...

Thèmes : enseignement supérieur ; réglementation ; loi n° 2010-1536 du 13 décembre 2010. mise en oeuvre

M. Laurent Hénart attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les préoccupations des médecins immunologistes. Solidaires de la conférence des présidents d'université, de la conférence des doyens des facultés de médecine, de la conférence des sections médicales du conseil national des universités et des sous-sections de biochimie et biologie moléculai...

Thèmes : anciens combattants et victimes de guerre ; retraite du combattant ; revalorisation

M. Laurent Hénart attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur le projet de loi de finances pour 2011. Les associations d'anciens combattants et victimes de guerre rappellent qu'il était prévu un passage de 43 points à 46 points l'an prochain puis à 48 points avant la fin de la législature. Il lui demande dès lors de lui préciser sa position sur le s...

Thèmes : santé ; vaccinations ; obligation. réglementation

M. Laurent Hénart attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur les inquiétudes exprimées par l'Association liberté information santé (ALIS) relatives aux vaccins. La vaccination massive ne serait pas perçue comme un outil au service de la santé des citoyens. L'association dénonce l'obligation vaccinale, en par...

Thèmes : impôts et taxes ; taxe sur les conventions d'assurance ; assiette. contrats responsables et solidaires

M. Laurent Hénart attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur la préservation des contrats d'assurance solidaires et responsables, que le projet de loi organique relatif à la gestion de la dette sociale prévoit de fiscaliser via la création d'un taux intermédiaire (3,5 %) de taxe spéciale. Les acteurs du secteur, notamment la Mutualité fr...

Thèmes : entreprises ; prestations de service ; concurrence public-privé. marchés d'études et d'ingénierie

M. Laurent Hénart attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sur les préoccupations des professionnels de l'ingénierie. Spécialisés dans le domaine des infrastructures, les marchés auxquels ils soumissionnent sont normalement soumis à concurrence selon les règles fixées par le code des marchés publics. Mis en concurrence a...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; écologie, développement durable, transports et logement : personnel ; corps de l'environnement. carrière

M. Laurent Hénart attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur les préoccupations des personnels non titulaires de l'environnement, répartis au sein de plusieurs établissements publics, l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS), l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques (ONEMA), ainsi q...

Thèmes : emploi ; offres d'emploi ; Internet. recrutement. modalités

M. Laurent Hénart attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les conditions dans lesquelles s'effectuent les recrutements. En effet, les offres d'emploi publiées sur les sites Internet mentionnent le type d'offre, le secteur géographique d'affectation, la date de fin de validité de l'offre. De ce fait, les candidats à une offre d'embauche devraient être admi...

Thèmes : déchets, pollution et nuisances ; déchets ménagers ; prospectus publicitaires. réduction

M. Laurent Hénart attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur l'encombrement des boîtes aux lettres par les prospectus, les publicités et les journaux gratuits, non souhaités par les citoyens. Beaucoup apposent un autocollant ou une étiquette, mentionnant le refus de recevoir ces imprimés. Cette publicité est de plus en plus m...

Thèmes : professions de santé ; infirmiers de bloc opératoire ; carrière. revalorisation

M. Laurent Hénart attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les inquiétudes des infirmiers de bloc opératoire diplômés d'État. Les IBODE sont spécialisés en hygiène, en technologie et en techniques chirurgicales pour une prise en charge efficiente de l'opéré. Pourtant, les associations représentatives notent une pénurie d'IBODE dans les blocs opératoires, e...

Thèmes : banques et établissements financiers ; services bancaires ; mobilité bancaire. mise en oeuvre

M. Laurent Hénart attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la question des frais et de la mobilité bancaire des consommateurs. Ceux-ci souhaiteraient que les établissements bancaires jouent le jeu de la concurrence, et notamment que les modalités leur permettant de changer de banque soient facilitées. Ils regrettent l'évolution des prix entre 2004 e...

Thèmes : syndicats ; fonctionnaires et agents publics ; représentativité. réglementation

M. Laurent Hénart attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les préoccupations de certains syndicats eu égard aux dispositions prévues par la loi portant rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique, plus particulièrement la révision des critères de représentativité des organisations syndicales des fonctions publiques...

Thèmes : enfants ; santé ; dyspraxie. prise en charge

M. Laurent Hénart attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les préoccupations de l'association Dyspraxique mais fantastique (DMF) relatives à la dyspraxie. La dyspraxie, souvent qualifié d'invisible, est un trouble de l'automatisation et de la programmation des gestes provoquant une situation de handicap tant dans la vie quotidienne qu'à l'école. Elle touche des centa...