Laurent Hénart
Question N° 101106 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 1er mars 2011
M. Laurent Hénart attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la législation nationale en matière d'armes à feu. La proposition de loi de MM. Claude Bodin, Bruno Le Roux et Jean-Luc Warsmann relative à l'établissement d'un contrôle des armes à feu moderne, simplifié et préventif, a été débattue puis adoptée par l'Assemblée nationale le 25 janvier 2011. Dans la perspective de l'examen au Sénat, deux revendications persistent quant aux dispositions de ce texte. La première concerne la classification des armes en fonction du calibre. Les fédérations de chasse proches des zones frontalières redoutent que la quasi-totalité des chasseurs étrangers (allemands, luxembourgeois, belges) qui passe notre frontière ne se trouve dans l'illégalité parce qu'ils ont une arme qui a les caractéristiques d'une arme de chasse mais est chambrée dans un calibre de guerre. La seconde touche aux collectionneurs de matériels anciens. Très attachés à la tradition, ils s'inquiètent des dispositions pouvant aboutir à une limitation de l'exercice de leurs libertés individuelles ou de leur propriété privée. Dans cette perspective, il souhaiterait connaître ses intentions dans ce domaine.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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