Laurent Hénart
Question N° 98380 au Ministère des Transports
Question soumise le 25 janvier 2011
M. Laurent Hénart attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, sur les préoccupations des personnes à mobilité réduite relatives à l'annonce de la mise en place de la zone d'actions prioritaires pour l'air. Le test sur plusieurs grandes agglomérations d'un dispositif destiné à réduire les pics de pollution de l'air inquiètent les personnes handicapées. L'objectif, qui est notamment de réduire les émissions de particules fines des vieux diesels et de lutter contre le réchauffement climatique, est louable. Néanmoins, les personnes à mobilité réduite craignent que cette mesure les isole un peu plus. La production d'appareillage permet à une personne ayant un handicap d'accéder seule au poste de conduite ou de passager d'un véhicule. La mise en place de l'équipement nécessaire est coûteuse. Par ailleurs, le véhicule doit disposer d'un gabarit suffisamment grand pour être aménagé. Ils s'interrogent dès lors sur les modalités de cette mesure, et se demandent si des compensations pour les conducteurs qui ne peuvent pas investir dans une voiture moins polluante seront prévues. Il lui demande sa position sur le sujet et les mesures envisagées pour permettre aux personnes handicapées de se déplacer et favoriser leur mobilité.
Réponse émise le 5 avril 2011
Le principe des expérimentations des zones d'actions prioritaires pour l'air (ZAPA) repose sur l'interdiction d'accès aux véhicules les plus polluants en zones urbaines. L'objectif est de réduire les émissions de polluants dans l'air, notamment les oxydes d'azote et les poussières fines, polluants nocifs pour la santé humaine, pour faire face aux enjeux sanitaires. La pollution atmosphérique est en effet un enjeu de santé publique majeur en France. Les modalités de mise en oeuvre des ZAPA seront définies en fonction du contexte local par les collectivités volontaires, en choisissant les groupes de véhicules interdits de circuler dans la zone, après avoir analysé les enjeux en termes de qualité de l'air sur la zone. Plusieurs configurations de ZAPA pourront ainsi être expérimentées en France, avec une certaine homogénéisation au niveau national, notamment pour les véhicules qui bénéficieront d'une dérogation sur tout le territoire français. La situation particulière des personnes à mobilité réduite a été prise en considération dans la mise en place du dispositif, et leurs véhicules seront inclus dans le mécanisme dérogatoire national.
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