Laurent Hénart
Question N° 102390 au Ministère du Travail
Question soumise le 15 mars 2011
M. Laurent Hénart attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la situation dans laquelle les élèves et étudiants en formation sanitaire ou sociale ainsi que les demandeurs d'emploi en formation longue vont se trouver, courant 2011, suite à la non reconduction des financements nécessaires au maintien de l'allocation en faveur des demandeurs d'emploi en formation (AFDEF). Les services de Pôle emploi refusent désormais la prise en charge des dossiers des demandeurs d'emploi dont la formation envisagée excède la durée d'indemnisation « perte d'emploi ». Seuls, les demandeurs d'emploi qui auraient fait valider leur projet de formation avant le 31 décembre 2010 sont pris en charge. Cette décision pourrait dissuader de nombreux demandeurs d'emploi d'engager un projet de formation, faute d'un accompagnement financier durant toute la durée de celui-ci. Nombre d'étudiants en formation sont également concernés : toutes les formations sociales (du niveau V au niveau 1-d'une durée de 3 années en moyenne) et quelques formations du secteur sanitaire menant à des métiers dits en tension sont ainsi impactées par cette décision. Il lui demande sa position sur le sujet et les mesures envisagées pour faciliter ces formations et l'insertion professionnelle des personnes concernées.
Réponse émise le 3 mai 2011
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé a pris connaissance avec intérêt de la question relative à l'allocation en faveur des demandeurs d'emploi en formation (AFDEF). Le Gouvernement reste conscient des difficultés auxquelles peuvent être confrontés certains demandeurs d'emploi en formation. Il convient de souligner que les dispositifs en faveur des demandeurs d'emploi en formation sont en constante amélioration. Ainsi, depuis 2009 et la création de Pôle emploi un nouveau financement a été mis en place pour les demandeurs d'emploi qui n'avaient aucune indemnité, la rémunération de formation pôle emploi (RFPE). En effet, ces formations sont un passeport pour l'emploi. Ainsi, selon une enquête récente, six mois après leur sortie de formation payée par Pôle emploi, 60 % des personnes sont en situation d'emploi. Ce sont, pour 2009, 85 000 demandeurs d'emploi qui ont bénéficié de ces formations et 120 000 en 2010. Un nombre d'entrées au moins équivalent est prévu pour 2011. Le Gouvernement propose d'élargir le champ des bénéficiaires de la RFPE pour y inclure les demandeurs d'emploi auparavant pris en charge dans le cadre de l'AFDEF en supportant financièrement la moitié du coût de cette mesure. Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé a proposé aux partenaires sociaux de continuer à prendre en charge l'autre moitié comme en 2009 et 2010. Il a souhaité également qu'un tel dispositif puisse se mettre en place dans les prochaines semaines et profiter aux demandeurs d'emploi entrés en formation en 2011, avec effet rétroactif. Il concernerait 30 000 personnes cette année.
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