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Laurent Hénart
Question N° 96007 au Ministère de l'Intérieur


Question soumise le 14 décembre 2010

M. Laurent Hénart attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur les conséquences de la persistance de deux corps de cadres dans la police nationale. Il existe deux sites de formation différents pour les cadres de la police. L'ENSOP est à Cannes-Ecluse et forme les officiers. Cette école a une capacité d'environ 600 places. Elle devrait accueillir une nouvelle promotion de 70 élèves officiers. L'ENSP est à Saint-Cyr au Mont-d'Or et forme les commissaires. Cette école a une capacité de 130 places et n'accueillerait à la prochaine session qu'une cinquantaine d'élèves commissaires. Dans le cadre de la réduction des dépenses publiques, il lui demande s'il est envisagé de rapprocher ces deux formations sur un même site.

Réponse émise le 3 mai 2011

Le ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration est, comme l'ensemble des administrations de l'État, pleinement engagé dans la politique de réduction des dépenses publiques et de lutte contre les déficits. C'est ainsi, par exemple, que le réseau de formation de la police nationale est en cours de rationalisation dans le cadre de la révision générale des politiques publiques et des mutualisations développées avec la gendarmerie nationale, avec pour objectif de parvenir à un dispositif resserré, gage d'économies d'emplois et d'une offre optimale de formation. des réflexions sont également en cours sur la possibilité de développer des mutualisations logistiques et pédagogiques entre l'École nationale supérieure des officiers de police (ENSOP) de Cannes-Écluse et l'École nationale supérieure de la police (ENSP) de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or, qui est un établissement public, sans préjudice des dispositifs de formation propres aux deux corps, qui sont distincts. Le directeur général de police nationale a ainsi demandé au directeur de l'ENSP de procéder à une étude de faisabilité et d'impact sur l'hypothèse d'un transfert du dispositif de formation initiale et continue des officiers de police de l'ENSOP à l'ENSP, avec pour objectif d'évaluer la pertinence d'un tel projet, dans le respect du bon fonctionnement de l'établissement public, et avec le souci d'un enrichissement mutuel des deux scolarités. S'agissant des capacités de l'ENSP, il doit être noté que cet établissement n'a pas pour seule mission ; la formation initiale des fonctionnaires du corps de conception et de direction, mais également leur formation continue. L'ENSP assure également des formations. Sur le thème de la sécurité pour divers publics (dans le cadre, par exemple, de la coopération internationale) et accueille de surcroît une « classe préparatoire intégrée », permettant de former des jeunes gens qualifiés, motivés, méritants et issus de milieux défavorisés aux concours de la fonction publique.

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