Laurent Hénart
Question N° 101696 au Ministère du Commerce
Question soumise le 8 mars 2011
M. Laurent Hénart attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur les propositions de la CGPME visant à des simplifications administratives pour les TPE-PME, notamment en matière environnementale. En effet, la législation et la réglementation environnementales prennent une place de plus en plus importante dans le quotidien des entreprises. Pour un dirigeant, rechercher les textes applicables peut devenir compliqué du fait de l'éparpillement des textes. Souvent, le manque de ressources humaines et financières de la structure ne permet pas la présence d'un juriste apportant les conseils pertinents lors de la mise en place d'un nouveau dispositif réglementaire. Un portail Internet permettrait aux chefs d'entreprise d'accéder à la réglementation et la jurisprudence. Sur chacun des thèmes choisis seraient précisés les procédures administratives à suivre, les aides disponibles au niveau européen, national et local. L'ensemble des informations disponibles sur un portail unique permettrait d'assurer une meilleure sécurité juridique et une meilleure information des chefs d'entreprise. Il lui demande sa position sur le sujet.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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