Laurent Hénart
Question N° 101697 au Ministère du Commerce
Question soumise le 8 mars 2011
M. Laurent Hénart attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur les propositions de la CGPME visant à des simplifications administratives pour les TPE-PME. Dans le cadre de leurs relations avec les administrations nationales ou locales, les PME se voient fréquemment demandés les mêmes documents. La CGPME souhaite la généralisation d'un « coffre-fort numérique », permettant ainsi à la PME de stocker en une seule fois tous les documents nécessaires pour s'acquitter de ses différentes obligations. Il lui demande sa position sur le sujet.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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