Laurent Hénart
Question N° 101906 au Ministère du Travail
Question soumise le 8 mars 2011
M. Laurent Hénart attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les propositions du comité de liaison inter-ordres santé régional de Lorraine relatives à la loi HPST. Le Clior demande une juste représentation des professions de santé au sein de la commission permanente. Actuellement, la commission régionale de la santé et de l'autonomie qui se réunit sous l'égide de l'ARS acte le projet régional de santé, le SROS. Les projets sont finalisés par la commission permanente qui émane de la CRSA. La CRSA élit 19 membres (extrait de 8 collèges) pour siéger à la commission permanente. Les professions de santé (URPS, ordres...) sont dans le 7e collège, collège qui se compose de 33 membres au sein duquel sont réunis des directeurs d'hôpitaux, d'institutions, des présidents d'association de patients..., représentant 23 personnes sur 33. Restent 10 voix pour les représentants des professions de santé (médecin, pharmacien, kinésithérapeute, orthophoniste, sages-femmes...). Le Clior constate et regrette que les ordres des chirurgiens-dentistes, des infirmiers et des podologues ne sont pas représentés au sein de la CRSA. Il souhaite la création d'un 9e collège, qui serait exclusivement réservé aux professionnels de santé (URPS, syndicats...) et qui pourrait élire en son sein trois représentants à la commission permanente. Il lui demande quelle est la position du Gouvernement, et les mesures envisagées pour que les professionnels de santé se sentent représentés.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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