Questions écrites de Jean-Pierre Giran

Thèmes : travail ; travail le dimanche ; bilan et statistiques

M. Jean-Pierre Giran attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur la mise en place de la loi du 10 août 2009 élargissant les dérogations au repos du dimanche. Sept mois après sa promulgation, il lui demande de bien vouloir lui indiquer combien de périmètres d'usage de consommation exceptionnel (PUCE) ont été créés da...

Thèmes : patrimoine culturel ; monuments classés ; obélisque de la Concorde. préservation. Paris

Offert en 1830 à la France par le vice-roi d'Égypte puis érigé place de la Concorde en 1836, l'obélisque de Paris défie le temps et l'histoire. Ce monolithe de 23 mètres de haut et de 230 tonnes, taillé dans le granit rose des carrières d'Assouan, présente cependant des signes importants de dégradations. Des fissures se sont formées à sa base. Certaines sont anciennes, d'autres plus récentes se...

Thèmes : travail ; conditions de travail ; eau potable. mise à disposition. développement

M. Jean-Pierre Giran attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur l'installation de fontaines à eau sur le lieu de travail. En effet, l'article R. 232-3 du code du travail prévoit que l'employeur mette à la disposition des salariés de l'eau potable et fraîche pour la boisson. Or il semblerait que la France soit très ...

Thèmes : emploi ; entreprises d'insertion ; financement. perspectives

M. Jean-Pierre Giran attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur la situation des entreprises d'insertion. En effet, ces entreprises d'insertion contribuent depuis 25 ans, avec succès, à la réinsertion durable dans l'emploi, de chômeurs en grande difficulté et de personnes parmi les plus fragiles, grâce à l'accompagnement social et professionnel qu'elles apportent aux s...

Thèmes : logement ; réglementation ; diagnostics obligatoires

La mérule ( serpula lacrimans ) est un champignon lignivore qui se nourrit de la cellulose du bois. L'humidité associée à l'obscurité et à une mauvaise ventilation crée des conditions propices à la propagation de la mérule. Elle peut se développer très rapidement et constitue un véritable fléau pour les charpentes et les boiseries (escaliers, plinthes, plafonds, planchers, cloisons et autres st...

Thèmes : énergie et carburants ; énergie solaire ; développement

M. Jean-Pierre Giran attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sur le marché du solaire thermique. En effet, le marché du solaire thermique, notamment celui du chauffe-eau, est un marché d'avenir en plein expansion. Pourtant les personnes potentiellement intéressées sont ...

Thèmes : entreprises ; auto-entrepreneurs ; statut. mise en oeuvre. modalités

M. Jean-Pierre Giran attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sur les radiations dont sont victimes les auto-entrepreneurs à la suite de la proratisation des revenus obtenus en 2009 et qui pourtant ne dépassaient pas, pour les prestataires de services, la somme de 34 000...

Thèmes : transports urbains ; fonctionnement ; grèves. conséquences

Dans la vie quotidienne et professionnelle des Franciliens, les transports sont devenus un problème majeur source de retards et de stress. Ce stress a de graves répercussions et il est facile de constater l'agressivité permanente des passagers qui entraîne multiplication des incivilités jusqu'aux véritables agressions. L'appel constant à de nouveaux mouvements sociaux provoque de nouvelles ...

Thèmes : sécurité routière ; accidents ; lutte et prévention

Le récent rapport de l'Observatoire national interministériel de la sécurité routière établit qu'en 2008, à l'exception du port de la ceinture de sécurité, les infractions au volant progressent très significativement de 12 % pour la vitesse et de 6 % pour les règles de conduite, en grande part du fait de l'usage du téléphone portable au volant. C'est pourquoi M. Jean-Pierre Giran demande à M. l...

Thèmes : politique extérieure ; Iran ; programme nucléaire. attitude de la France

M. Jean-Pierre Giran attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur l'attitude de l'Iran face à la question du développement de son programme nucléaire. Alors que Téhéran vient de procéder sur son territoire à de nouveaux tirs de missiles conventionnels longue portée, alors que l'on vient de découvrir l'existence d'une deuxième centrale d'enrichissement d'uraniu...

Thèmes : papiers d'identité ; carte nationale d'identité ; obtention. renouvellement. formalités. réglementation

Lors de l'établissement ou du renouvellement de la carte nationale d'identité (CNI) obligation est faite au demandeur de fournir un justificatif de son état civil. La plupart du temps, une copie intégrale de l'acte de naissance est nécessaire. Dans un souci de simplification, mais aussi de sécurisation accrue, M. Jean-Pierre Giran demande à M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des c...

Thèmes : sécurité publique ; sécurité des biens et des personnes ; trafic d'armes. lutte et prévention

Les saisies d'armes de contrebande ont très sensiblement progressé en France. C'est ainsi que les services douaniers en ont confisqué 6 656 en 2009, soit six fois plus qu'en 1996. C'est pourquoi M. Jean-Pierre Giran demande à M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales de bien vouloir lui expliquer ce phénomène et les nouveaux efforts qu'il entend déployer a...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; budget, comptes publics, fonction publique et réforme de l'État : administration centrale ; délocalisation. perspectives

D'ici 2012, environ 55 % des agents des administrations centrales des ministères de l'économie et du budget devraient travailler en proche banlieue, en particulier à Ivry-sur-Seine. C'est pourquoi M. Jean-Pierre Giran demande à M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État de bien vouloir lui apporter quelques précisions sur cette opération. I...

Thèmes : environnement ; protection ; capture et stockage du CO2. politiques communautaires

M. Jean-Pierre Giran attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur le stockage géologique du CO2. En effet, le développement de cette technologie est indispensable pour lutter contre les changements climatiques. Son déploiement à grande échelle res...

Thèmes : déchets, pollution et nuisances ; mer et littoral ; algues. prolifération. lutte et prévention

M. Jean-Pierre Giran attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur la prolifération d'algues vertes et les accidents survenus cet été. En effet, ces algues se développent du fait des élevages intensifs et des pratiques d'épandage peu respectueuses ...

Thèmes : eau ; politique de l'eau ; ressources. préservation

M. Jean-Pierre Giran attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur la dégradation écologique des eaux. En effet, depuis de nombreuses années la qualité de l'eau brute dans le milieu naturel (cours d'eau, nappes souterraines...) se dégrade. Cette dé...

Thèmes : recherche ; politique de la recherche ; nanomatériaux. conséquences. santé

M. Jean-Pierre Giran attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le développement des nanotechnologies. En effet, source de progrès et d'espoir, elles n'en sont pas moins aussi facteur d'inquiétudes. C'est pourquoi il lui demande de lui indiquer les mesures qu'elle entend mettre en place pour lever ces craintes et faire la lumière sur les conséquence...

Thèmes : transports par eau ; ports ; ports maritimes. réforme. bilan et statistiques

La loi n° 2008-660 du 4 juillet 2008 permet de mettre en oeuvre une réforme de l'activité portuaire en France. C'est pourquoi M. Jean-Pierre Giran demande à M. le secrétaire d'État chargé des transports de bien vouloir lui faire un point rapide de l'application de cette loi pour les sept grands ports maritimes français. Il le remercie de lui préciser les gains déjà obtenus en termes de parts de...

Thèmes : déchets, pollution et nuisances ; déchets ménagers ; enlèvement. tarification. perspectives

M. Jean-Pierre Giran attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM). En effet, cette taxe est très pénalisante car elle est directement assise sur le montant de la taxe d'habitation et ne tient pas compte des quantités de déchets produits. C'est p...

Thèmes : sécurité publique ; sécurité des biens et des personnes ; usurpations d'identité. lutte et prévention

L'Institut national des hautes études de sécurité (INHES) en 2007 et, plus récemment, le Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie (Crédoc) ont réalisé des études sur le problème de l'usurpation d'identité. Ils constatent une augmentation conséquente de cette pratique puisque, chaque année, 210 000 personnes sont concernées par cette question. Les domaines administ...