Jean-Pierre Giran
Question N° 75345 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 30 mars 2010
Les saisies d'armes de contrebande ont très sensiblement progressé en France. C'est ainsi que les services douaniers en ont confisqué 6 656 en 2009, soit six fois plus qu'en 1996. C'est pourquoi M. Jean-Pierre Giran demande à M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales de bien vouloir lui expliquer ce phénomène et les nouveaux efforts qu'il entend déployer afin de renforcer la lutte contre le trafic des armes à feu en France.
Réponse émise le 25 mai 2010
L'Office central de lutte contre le crime organisé de la direction centrale de la police judiciaire coordonne au plan national la lutte contre le trafic d'armes. L'approvisionnement en armes des membres du banditisme et des délinquants des quartiers sensibles provient de différentes sources : ex-Yougoslavie, armes reconstituées à partir d'éléments vendus ou importés clandestinement, armes dérobées à l'occasion de cambriolages dans les boutiques spécialisées et les habitations, échanges frauduleux opérés à partir de l'Internet, etc. Plusieurs actions sont mises en oeuvre pour lutter contre ce phénomène. L'arsenal juridique de prévention et de répression des infractions à la législation sur les armes a été renforcé. La loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance prévoit des sanctions pénales aggravées en matière d'acquisition et de détention d'armes de 1re et 4e catégories. Un arrêté du 15 novembre 2007 a autorisé la création au sein du ministère de l'intérieur d'une base de données des propriétaires et détenteurs d'armes (application de gestion du répertoire informatisé des propriétaires et possesseurs d'armes). Elle recense la totalité des autorisations administratives d'acquisition et de détention d'armes, ainsi que les déclarations effectuées, permettant d'améliorer la gestion et le suivi des armes. Elle offre également la possibilité d'obtenir des informations sur l'identité des détenteurs d'armes soumises à autorisation ou à déclaration. À terme, cette application garantira l'enregistrement de l'ensemble des armes et de leurs détenteurs conformément à la directive européenne du 21 mai 2008, et une base de données recensant les personnes interdites d'acquisition et de détention d'armes sera mise en place. Les groupes d'intervention régionaux (GIR) participent aussi à la lutte contre le trafic d'armes. En 2009, les GIR ont réalisé 176 opérations en zones urbaines sensibles, qui ont révélé 54 infractions à la législation sur les armes et permis la saisie de 90 armes. La plupart des armes saisies dans ces quartiers sont des fusils de chasse, des carabines 22 LR ou des pistolets d'alarme trafiqués, non des armes de guerre, dont il n'est pas constaté la prolifération dans ces secteurs. Une coopération policière internationale est également poursuivie, qui s'est par exemple traduite par une opération de contrôle des routes et vecteurs de transport en provenance des Balkans organisée en 2008 par la France et associant 26 États. Une coopération policière stratégique est menée au sein de l'Union européenne dans le cadre d'un groupe d'experts sur les armes à feu. Déterminé à aller plus loin et à donner un coup d'arrêt aux trafics d'armes qui nourrissent la violence des bandes, le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales a demandé à ses services d'engager une réflexion visant à réformer la législation sur les armes et à simplifier un droit devenu trop complexe et insuffisamment efficace. Cette initiative rejoint les travaux engagés par l'Assemblée nationale dans le cadre de la mission d'information sur les violences par armes à feu et l'état de la législation en la matière créée le 28 octobre 2009. Sur le plan opérationnel, le ministre a décidé la création d'une unité spécialisée pour améliorer le recueil du renseignement et l'échange d'informations, gages d'une répression plus efficace. Un bureau de liaison sur les trafics d'armes, regroupant les services concernés (police, gendarmerie, services de renseignements, contrôle général des armées, etc.), a donc été mis en place au sein de la direction centrale de la police judiciaire pour favoriser l'échange d'informations et la réalisation d'analyses, par exemple sur les trafics dans les banlieues ou les homicides par arme à feu.
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