Jean-Pierre Giran
Question N° 65486 au Ministère de l'Enseignement
Question soumise le 1er décembre 2009
M. Jean-Pierre Giran attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le développement des nanotechnologies. En effet, source de progrès et d'espoir, elles n'en sont pas moins aussi facteur d'inquiétudes. C'est pourquoi il lui demande de lui indiquer les mesures qu'elle entend mettre en place pour lever ces craintes et faire la lumière sur les conséquences éventuelles des nanoparticules sur la santé humaine.
Réponse émise le 4 mai 2010
Les nanotechnologies ont fait l'objet d'un débat national public, dont l'organisation a été confiée à la commission nationale du débat public. Les résultats en ont été produits à l'occasion de la dernière séance de ce débat, le 23 février 2010. Les conclusions des échanges entre les experts, les membres des ministères mobilisés par la question et les participants de la société civile, devraient être rendues publiques, prochainement par M. Jean Bergougnoux, président de la commission particulière du débat public (CPDP). D'ores et déjà le secteur sciences et société de la DGRI se dispose à proposer d'autres modalités de débat que celles mises en oeuvre par la CNDP et qui ont révélé les craintes du public à l'égard des nanotechnologies ainsi que les malentendus qui interdisent la compréhension par le public des objectifs poursuivis par les chercheurs. Un travail de pédagogie se révèle nécessaire ainsi qu'une sensibilisation des milieux scientifiques tant aux questionnements relatifs aux risques et aux avantages des nanotechnologies qu'à la dimension éthique des recherches appliquées par les industriels. Les nanotechnologies apparaissent dans des contextes d'application suffisamment extensifs et concernent des domaines scientifiques tellement hétérogènes que les informations à leur sujet doivent être définies sur un mode spécifique. Ce qui vaut pour tel domaine (ex. la médecine) ne vaudra pas nécessairement pour tel autre (ex. les matériaux de construction). De sorte que les mesures qu'on devra prendre ici ne s'appliqueront pas là. Les campagnes d'information qui seront mises en oeuvre, après la remise des conclusions de la CNDP, tiendront compte des spécificités sectorielles et éviteront les amalgames toujours sources de malentendus. Le service de la stratégie recherche et innovation (SSRI) a mobilisé ses secteurs autour des démarches à engager pour permettre une connaissance des nanotechnologies susceptible d'en faciliter l'acceptation ou, en tous les cas, d'en permettre une discussion argumentée.
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