Jean-Pierre Giran
Question N° 74583 au Ministère du de l'Etat
Question soumise le 23 mars 2010
D'ici 2012, environ 55 % des agents des administrations centrales des ministères de l'économie et du budget devraient travailler en proche banlieue, en particulier à Ivry-sur-Seine. C'est pourquoi M. Jean-Pierre Giran demande à M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État de bien vouloir lui apporter quelques précisions sur cette opération. Il souhaiterait connaître les raisons de cette délocalisation, les services concernés par cette opération, les conditions dans lesquelles elle devrait s'opérer, son échéance ainsi que son coût.
Réponse émise le 25 mai 2010
La nécessité de faire face aux profondes restructurations intervenues au sein de l'administration centrale des ministères de l'économie et du budget depuis 2006, ainsi que la volonté traduite dans le schéma pluriannuel de stratégie immobilière (SPSI) de maîtriser la charge locative, au travers de l'abandon des implantations situées au coeur de Paris, au profit de l'Est parisien (Montreuil...), ont conduit à la décision d'acquérir un nouveau bâtiment domanial. Le 10 juillet 2008, les ministres de l'économie et du budget ont donné leur accord à l'acquisition d'un bâtiment neuf à Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne) d'une superficie de 32 279 m² SHON (surface hors oeuvre nette). Le site d'Ivry-sur-Seine a l'avantage de se trouver aux portes de Paris, d'être accessible (station de métro à proximité, future station du tramway) et proche de Bercy. Il est situé dans la ZAC du Plateau, secteur en voie de rénovation par la mairie d'Ivry-sur-Seine et par l'Agence foncière et technique de la région parisienne, établissement public d'aménagement urbain. La signature de l'acte d'acquisition a eu lieu le 28 avril 2009. Les travaux ont débuté aussitôt et le chantier avance rapidement. Les travaux de terrassement et de fondation se sont achevés fin 2009. Les travaux de gros oeuvre du deuxième sous-sol sont en cours et l'achèvement des infrastructures (sous-sols) est prévu pour juin 2010. Aucune difficulté n'est à noter à ce jour. Acquis par le biais d'une vente en état futur d'achèvement (VEFA), le bâtiment sera livré en novembre 2011, permettant ainsi l'installation des agents au début de 2012. Le choix des services qui seront installés dans ce bâtiment n'est pas arrêté, à l'exception de deux services douaniers : direction nationale de recherches et d'enquêtes douanières (DNRED) et service national de la douane judiciaire (SNDJ). Le coût total de l'opération (acquisition, travaux, aménagements), financé à partir des ressources du compte d'affectation spéciale (CAS) immobilier, s'élèvera à 132 MEUR. Outre des coûts d'acquisition nettement moins élevés que dans Paris intra-muros, cette opération générera une diminution significative de la charge locative des ministères de l'économie et du budget (de l'ordre de 20-21 MEUR par an). Par ailleurs, le bâtiment d'Ivry-sur-Seine qui abritera environ 1 500 agents, se conformera aux normes d'occupation des surfaces édictées par France Domaine (12 m² de surface utile nette par agent). Cet immeuble sera doté de toutes les prestations garantissant une grande qualité de vie des agents : grande facilité d'accès (tant en véhicule qu'en transports en commun), parking, restaurant, etc. Enfin, il s'inscrit dans les objectifs du Grenelle de l'environnement puisqu'il sera labellisé HQE (haute qualité environnementale), certification délivrée en fonction du respect de quatorze cibles environnementales (relations du bâtiment avec son environnement immédiat, procédés et produits de construction, gestion de l'énergie, de l'eau et des déchets, confort acoustique, visuel et olfactif, qualité sanitaire et de l'eau...).
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