Jean-Pierre Giran
Question N° 60148 au Ministère des Affaires étrangères
Question soumise le 6 octobre 2009
M. Jean-Pierre Giran attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur l'attitude de l'Iran face à la question du développement de son programme nucléaire. Alors que Téhéran vient de procéder sur son territoire à de nouveaux tirs de missiles conventionnels longue portée, alors que l'on vient de découvrir l'existence d'une deuxième centrale d'enrichissement d'uranium près de la ville de Qom, il lui demande de bien vouloir lui indiquer la position de la France et les efforts qu'elle déploie pour préserver la paix au Proche-orient.
Réponse émise le 15 juin 2010
Notre inquiétude va croissant à propos du programme nucléaire iranien. En dépit de cinq résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies et de dix résolutions du conseil des gouverneurs de l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA), l'Iran poursuit son programme d'enrichissement de l'uranium et ses travaux liés à l'eau lourde, sans aucun débouché civil identifiable, tout en continuant de conduire régulièrement des tests balistiques. Force est donc de constater que la situation se dégrade depuis plusieurs mois, comme le montrent les rapports successifs de l'AIEA et, en particulier, le dernier diffusé en février sous l'égide de son nouveau directeur général. Nous avons multiplié les offres de dialogue avec le groupe des Six, sans résultat ; l'ouverture historique de l'administration Obama à l'égard de l'Iran n'a pas permis d'engager des discussions. L'annonce d'une réponse iranienne sur le réacteur de recherche de Téhéran (TRR), intervenue grâce aux bons offices du Brésil et de la Turquie, sera examinée à la lumière des propositions précises et écrites que l'Iran doit adresser à l'AIEA. Ce développement arrive plus de six mois après que l'Iran a refusé la proposition initiale de l'Agence internationale de l'énergie atomique. Ce texte, qui avait reçu l'approbation de la France, des États-Unis et de la Russie, aurait permis d'établir une mesure de confiance de nature à favoriser l'engagement des négociations. L'Iran a, depuis, doublé son stock d'uranium faiblement enrichi et lancé l'enrichissement de son uranium à 20 % sous prétexte de fabriquer le combustible du TRR, en violation des résolutions du Conseil de sécurité. Comme l'a dit le Président de la République à Madrid, le 18 mai, « le transfert de 1 200 kilos d'uranium faiblement enrichi hors d'Iran constitue un pas positif », mais « il doit s'accompagner logiquement d'un arrêt de l'enrichissement à 20 % ». Or, la proposition tripartite reste muette à ce sujet. Une solution à la question du TRR, le cas échéant, ne réglerait donc en rien le problème posé par le programme nucléaire iranien. Le coeur de celui-ci, c'est la poursuite des activités d'enrichissement à Natanz, la construction du réacteur à l'eau lourde d'Arak, la dissimulation du site de Qom, les questions des inspecteurs de l'AIEA laissées sans réponse à ce jour. C'est afin de faire pression sur l'Iran pour l'amener à mettre fin à ces violations constantes de ses obligations internationales, notamment les cinq résolutions du Conseil de sécurité depuis 2006, que nous avons préparé, avec nos partenaires E 3+ 3, un projet de résolution qui a été déposé, le 18 mai, au Conseil de sécurité des Nations unies. Par ailleurs, le Conseil européen des 10 et 11 décembre 2009 a donné un mandat très clair aux ministres des affaires étrangères de l'Union pour réfléchir aux mesures que l'UE pourra prendre afin d'accompagner le processus onusien.
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