Questions écrites de Jean-Pierre Giran

Thèmes : papiers d'identité ; réglementation ; photos d'identité. conséquences. photographes portraitistes

M. Jean-Pierre Giran attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les inquiétudes exprimées par un grand nombre de professionnels de la photographie artisans et salariés. En effet, l'article 104 de la loi n° 2008-1443 du 30 décembre 2008 de finances rectificative pour 2008 permet au maire de renoncer au recueil de l'image du visage e...

Thèmes : énergie et carburants ; énergie photovoltaïque ; électricité produite. rachat par EDF. modalités

M. Jean-Pierre Giran attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur les difficultés rencontrées par de nombreux producteurs d'électricité d'origine photovoltaïque pour se faire payer par EDF-Agence obligation d'achat (EDF-AOA). En effet, il n'est pas rare que le délai cont...

Thèmes : télécommunications ; haut débit ; fibre optique. couverture du territoire

M. Jean-Pierre Giran attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur le plan très haut débit. En effet, le Gouvernement a décidé de créer sur le territoire français un réseau internet très haut débit via la fibre optique. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui ...

Thèmes : animaux ; nuisibles ; charançon rouge. prolifération. lutte et prévention

M. Jean-Pierre Giran attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur l'impérieuse urgence à lutter contre le charançon rouge du palmier, rhynchophorus ferrugineus, qui sévit en Méditerranée. En effet, si le département des Alpes-Maritimes, également touché, vient de recevoir de la Commission européenne...

Thèmes : commerce et artisanat ; FISAC ; fonctionnement. délais de versement

M. Jean-Pierre Giran attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur les délais d'intervention du FISAC. Au lendemain des inondations survenues dans le Var à la fin de l'année 2011...

Thèmes : personnes âgées ; dépendance ; logements. adaptation

Il existe en France un fort consensus pour développer le maintien à domicile des personnes âgées dépendantes. Cependant cette volonté se heurte au manque de logements adaptés. Dans une note récente, le Centre d'analyse stratégique propose la généralisation des guichets uniques pour permettre l'accès à l'information sur les logements adaptés et une meilleure coordination entre offre de services ...

Thèmes : agriculture ; terres agricoles ; préservation

La surface cultivée en France diminue à un rythme qui s'accélère. Actuellement, l'équivalent d'un département tous les sept ans perd sa vocation agricole au profit de l'urbanisation. Alors que se profile, à échéance de 2050, le scénario d'une planète peuplée de neuf milliards d'êtres humains, alors que la demande en produits agricoles va croître inéluctablement, on est en droit de s'inquiéter d...

Thèmes : pharmacie et médicaments ; préparateurs en pharmacie ; formation

M. Jean-Pierre Giran attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur la formation de préparateur en pharmacie. Il lui demande de bien vouloir lui préciser la formation nécessaire afin d'exercer cette profession. Il lui demande aussi de lui indiquer les passerelles pouvant exister entre le BEP laboratoire et ce métier.

Thèmes : pharmacie et médicaments ; pilules contraceptives ; conséquences. santé

M. Jean-Pierre Giran attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur les risques pour la santé que représente les contraceptifs féminins dits de troisième et de quatrième génération. En effet, même si ces pilules contraceptives engendrent moins d'effet secondaires que les contraceptifs de seconde génération, elle...

Thèmes : environnement ; faune et flore ; espèces végétales endémiques. protection. Île-de-France

Selon la « liste rouge » établie récemment par le Conservatoire botanique national du bassin parisien, un tiers des plantes à fleurs et fougères d'Île-de-France serait en danger. L'inventaire des 1 537 espèces sauvages franciliennes révèle que 8 % d'entre elles sont menacées à échéance de dix ans. Le problème n'est pas nouveau puisqu'on estime que 85 espèces indigènes ont déjà disparu, remplacé...

Thèmes : transports aériens ; personnel ; personnel navigant. temps partiel. mise en oeuvre

M. Jean-Pierre Giran attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, sur le décret en préparation sur le temps partiel des personnels navigants de l'aviation civile. En effet, d'après le projet récemment présenté, il semble que le décret autorise l'exploitant à modifier sans délai le progra...

Thèmes : télécommunications ; Internet ; économie numérique. développement. modalités

L'accès aux réseaux et aux technologies numériques est devenu l'une des conditions d'intégration dans notre société. Or la France est en retard sur ce point : environ un tiers de la population ne possède pas d'ordinateur et n'utilise pas internet. La lutte contre la fracture numérique doit être une priorité. C'est pourquoi dans un récent rapport, le Centre d'analyse stratégique fait la proposit...

Thèmes : énergie et carburants ; économies d'énergie ; bâtiments basse consommation. développement

Pour lutter contre le changement climatique, l'engagement n° 1 du Grenelle de l'environnement propose que tous les bâtiments et équipements publics soient construits dès 2010 en basse consommation (50 kWh/m²) ou soient à énergie passive ou positive. Les énergies renouvelables les plus performantes y seront systématiquement intégrées. Pour les bâtiments à énergie positive, les collectivités terr...

Thèmes : consommation ; sécurité alimentaire ; aspartame

M. Jean-Pierre Giran attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les craintes exprimées par de nombreux scientifiques, selon lesquels l'aspartame présente des risques pour la santé des consommateurs. Une récente étude scientifique danoise démontre que l'aspartame pourrait augmenter le risque d'accouchements prématurés. Menée par des scientifiques danois auprè...

Thèmes : santé ; cardiologie ; hypertension artérielle. lutte et prévention

Première maladie en France, l'hypertension artérielle affecte 25 % des adultes, dont 6 millions de femmes selon une enquête récente du comité français de lutte contre l'hypertension artérielle (CFLHTA). L'hypertension artérielle qui touche en France 15 millions de personnes peut survenir à toutes les périodes de la vie, mais ce sont les femmes qui sont habituellement confrontées les premières à...

Thèmes : jeunes ; politique à l'égard des jeunes ; contraception. perspectives

« Comment améliorer l'accès des jeunes à la contraception ? » est la nouvelle note du Centre d'analyse stratégique. Dans cette étude, il propose de charger les rectorats de fournir aux chefs d'établissements scolaires les informations nécessaires pour satisfaire à leurs obligations en matière d'éducation à la sexualité (envoi d'une liste d'associations susceptibles de dispenser des cours et de ...

Thèmes : santé ; protection ; cabines de bronzage. normes de sécurité

M. Jean-Pierre Giran attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le danger de certaines cabines de bronzage. En effet, d'après un récent rapport du laboratoire national de métrologie et d'essais (LNE), en France, 20 % des cabines de bronzage ne respectent pas la législation en vigueur. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'...

Thèmes : jeunes ; politique à l'égard des jeunes ; contraception. perspectives

« Comment améliorer l'accès des jeunes à la contraception ? » est la nouvelle note du Centre d'analyse stratégique (CAS). Elle vise notamment à renforcer la sensibilisation des jeunes hommes sur les choix de contraception. À cet effet, le CAS propose d'associer dans les campagnes de communication prévention des infections sexuellement transmissibles (IST) et information sur la contraception en ...

Thèmes : énergie et carburants ; énergie photovoltaïque ; parcs photovoltaïques. installation. réglementation. perspectives

Aujourd'hui la filière solaire au sol connaît une expansion rapide. Afin que ces parcs se développent dans une approche cohérente du point de vue de l'énergie et du respect de l'environnement local, naturel et humain, un cadre définissant les meilleures pratiques doit être fixé rapidement. En effet, les parcs photovoltaïques au sol peuvent, à plusieurs égards, poser des problèmes sur l'environn...

Thèmes : environnement ; protection ; écosystèmes. préservation

Depuis 1990, l'empreinte écologique de l'humanité dépasse les capacités de reconstitution des écosystèmes de la planète. Ainsi est-on entré dans un plan de développement non durable. Sur les bases actuelles, la demande de l'humanité en 2050 sera deux fois plus forte que la capacité productive de la biosphère. Un rapport parlementaire récent reconnaît que l'exploitation forestière non contrôlée ...