Questions écrites de Jean-Pierre Giran

Thèmes : chômage : indemnisation ; chômage partiel ; Cour des comptes. rapport. conclusions

M. Jean-Pierre Giran attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé. Dans son récent rapport public annuel, la Cour des comptes fait remarquer, au sujet du chômage partiel, système qui permet à un employeur de réduire le temps de travail de ses salariés en cas de baisse temporaire de son activité sans rompre son contrat de travail, qu'il a été relativement peu utili...

Thèmes : enseignement supérieur ; établissements ; pôle de recherche d'enseignement supérieur. Cour des comptes. rapport. conclusions

M. Jean-Pierre Giran attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche. Depuis 2006, vingt-et-un pôles de recherche et d'enseignements supérieur (PRES) ont été créés pour mutualiser les moyens entre établissements. Dans son récent rapport public annuel, la Cour des comptes fait remarquer que, malgré ces créations, les résultats escomptés sont relativement mode...

Thèmes : énergie et carburants ; énergie photovoltaïque ; électricité produite. rachat par EDF. tarif

M. Jean-Pierre Giran attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement. Dans son récent rapport public annuel, la Cour des comptes, au sujet du déséquilibre croissant des comptes d'EDF, seul opérateur à supporter les charges du service public de l'électricité, recommande une maîtrise rapide de ce facteur de croissance qui consiste en l'...

Thèmes : outre-mer ; COM : Polynésie ; système de santé. coût. Cour des comptes. rapport. conclusions

M. Jean-Pierre Giran attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé. Dans son récent rapport public annuel, la Cour des comptes, au sujet du coût très élevé du système de santé en Polynésie française, recommande de mieux définir et de mieux hiérarchiser les objectifs de santé ; d'optimiser l'offre de soins ; de refondre les principes et les mécanismes de financement...

Thèmes : consommation ; protection des consommateurs ; services de dépannage à domicile. pratiques abusives. lutte et prévention

Des plombiers indélicats qui, profitant de l'urgence du moment, facturent 460 euros HT un mitigeur bas de gamme (pas plus de 50 euros, de marque Royal sanit), c'est une réalité qui n'est pas si rare. Outre le fait qu'ils décrédibilisent totalement leur profession, ils obligent souvent, à plus où moins brève échéance, à de nouvelles interventions. Certes, la vente à domicile est encadrée juridiq...

Thèmes : santé ; grippe ; pandémie. lutte et prévention

M. Jean-Pierre Giran attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé. Dans son récent rapport public annuel, la Cour des comptes fait remarquer, au sujet de la façon dont à été organisé la campagne de vaccination contre la grippe A (H1N1), l'extrême rigidité du dispositif mis en place. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer s'il entend réviser le ...

Thèmes : collectivités territoriales ; action extérieure ; coopération internationale. statistiques

M. Jean-Pierre Giran attire l'attention de M. le secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales sur le fait qu'un grand nombre de collectivités territoriales ont noué, depuis la loi du 25 janvier 2007, des partenariats de coopération décentralisée, hors pays de l'OCDE, principalement avec des pays subsahariens. Il en résulte que les sommes mises à la charge des contribuables...

Thèmes : télécommunications ; appareils téléphoniques ; géolocalisation. données. contrôle

Face au développement de la géolocalisation, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) vient de lancer une campagne de sensibilisation afin de préserver la liberté de circuler librement et anonymement. C'est pourquoi M. Jean-Pierre Giran demande à M. le ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de ...

Thèmes : travail ; coût du travail ; perspectives

Entre 2000 et 2010, le coût horaire de la main-d'oeuvre a augmenté de 37 % en France, contre 15 % en Allemagne. Les entreprises françaises, qui bénéficiaient d'un avantage de compétitivité-coût vis-à-vis de leurs concurrentes allemandes à la fin des années 1990, pâtissent aujourd'hui d'un coût horaire supérieur de 10 % au coût allemand, soit une dérive de près de 20 % en dix ans, dans le secteu...

Thèmes : logement ; prix ; évolutions

Depuis une trentaine d'années, les prix de l'immobilier ne cessent de croître en France, le phénomène s'étant fortement accéléré dans les années 1990. Ainsi, selon une étude du Centre d'analyse stratégique (CAS), les prix d'acquisition ont quasiment doublé. Il constate ainsi que le prix des logements neufs a beaucoup plus augmenté que les coûts de la construction. L'explosion des prix dans les ...

Thèmes : étrangers ; demandeurs d'asile ; allocation temporaire d'attente. financement. perspectives

M. Jean-Pierre Giran attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la gestion de l'allocation temporaire d'attente (ATA). L'allocation temporaire d'attente est une allocation versée aux demandeurs d'asile pendant la durée d'instruction de leur demande d'asile, à certaines catégories de ressortissants étrangers mais a...

Thèmes : enseignement ; élèves ; cartables. poids

M. Jean-Pierre Giran attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le poids du cartable des enfants. La plupart des enfants des écoles élémentaires ou des collèges portent des cartables d'un poids pouvant atteindre 40 % de leur propre poids au préjudice de leur santé. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il entend mettre en place afin de ...

Thèmes : finances publiques ; contrôle ; missions confiées à des personnalités. rémunérations. statistiques

M. Jean-Pierre Giran attire l'attention de M. le Premier ministre sur les missions confiées à des personnalités par l'exécutif. En effet, suite à la médiatisation des conditions matérielles dans lesquelles s'effectuait une mission « sur les conséquences sociales de la mondialisation », le Gouvernement a annoncé un encadrement des missions confiées à des personnalités extérieures. Selon les term...

Thèmes : télécommunications ; Internet ; économie numérique. développement. modalités

Dans un récent rapport, le Centre d'analyse stratégique propose, pour combler le fossé générationnel qui laisse les personnes âgées en marge des nouvelles technologies de l'information, de les familiariser aux outils numériques par un accompagnement personnalisé et des logiciels, voire des matériels adaptés. Ces formations à l'informatique et à internet leur permettraient de correspondre plus f...

Thèmes : audiovisuel et communication ; télévision numérique terrestre ; équipements. coût. prise en charge

Le passage de la télévision au tout numérique est une opération de grande envergure. La réussite de ce grand projet de société repose surtout sur la capacité à ne laisser aucune personne en difficulté. C'est pourquoi M. Jean-Pierre Giran demande à Mme la secrétaire d'État chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique de bien vouloir lui indiquer l'état d'avancement des t...

Thèmes : patrimoine culturel ; musées ; musées nationaux. gestion

M. Jean-Pierre Giran attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur la question des musées nationaux. La Cour des comptes vient de publier un rapport thématique consacré à la gestion des musées nationaux au cours des dix dernières années. Pendant cette période, les musées nationaux ont profondément été réorganisés. Le résultat n'est cependant pas à la hauteur des ...

Thèmes : transports urbains ; politique des transports urbains ; Cour des comptes. rapport. conclusions. Île-de-France

Dans un rapport public thématique récent consacré aux transports ferroviaires régionaux en Île-de-France, la Cour des comptes recommande de sélectionner les investissements de la SNCF et de la RATP de façon plus rigoureuse, selon une méthodologie homogène et avec des comparaisons entre projets à l'échelon national, en ne consultant pas seulement les candidats à la réalisation des projets, mais ...

Thèmes : transports urbains ; politique des transports urbains ; Cour des comptes. rapport. conclusions. Île-de-France

Dans un rapport public thématique récent consacré aux transports ferroviaires régionaux en Île-de-France, la Cour des comptes recommande, en matière de qualité de service, de renforcer l'intéressement de la RATP, de la SNCF et de RFF à l'atteinte des objectifs dans ce domaine. C'est pourquoi M. Jean-Pierre Giran demande à M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développe...

Thèmes : transports urbains ; politique des transports urbains ; Cour des comptes. rapport. conclusions. Île-de-France

Dans un rapport public thématique récent consacré aux transports ferroviaires régionaux en Île-de-France, la Cour des comptes recommande, en matière de qualité de service, de fixer des objectifs qui correspondent mieux au vécu des usagers, en augmentant, dans les indicateurs, le poids accordé à leur confort et à la fiabilité des dessertes. C'est pourquoi M. Jean-Pierre Giran demande à M. le sec...

Thèmes : transports urbains ; politique des transports urbains ; Cour des comptes. rapport. conclusions. Île-de-France

Dans un rapport public thématique récent consacré aux transports ferroviaires régionaux en Île-de-France, la Cour des comptes recommande de faire prévaloir la clarté des coûts et des performances des différents opérateurs pour permettre au STIF d'exercer pleinement ses compétences. C'est pourquoi M. Jean-Pierre Giran demande à M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du déve...