Jean-Pierre Giran
Question N° 96157 au Ministère des Transports
Question soumise le 14 décembre 2010
Dans un rapport public thématique récent consacré aux transports ferroviaires régionaux en Île-de-France, la Cour des comptes recommande, en matière de qualité de service, de renforcer l'intéressement de la RATP, de la SNCF et de RFF à l'atteinte des objectifs dans ce domaine. C'est pourquoi M. Jean-Pierre Giran demande à M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, de bien vouloir lui indiquer les mesures concrètes qu'il entend prendre afin de donner corps à cette recommandation.
Réponse émise le 12 avril 2011
L'organisation des transports en Île-de-France relève de la responsabilité du Syndicat des transports d'Île-de-France (STIF), autorité organisatrice depuis la décentralisation opérée au 1er juillet 2005, qui dépend de la région et des départements franciliens. Par conventionnement, le STIF confie l'exploitation de ses réseaux aux transporteurs, avec des objectifs annuels de qualité de service. Dans le cadre des contrats, la qualité de service est mesurée par plusieurs indicateurs, variant selon l'entreprise (RATP, SNCF) et les réseaux, qui permettent au STIF de définir le niveau de qualité qu'il attend, et de responsabiliser les opérateurs sur des objectifs de qualité à atteindre. Ces indicateurs sont soumis à un système d'incitation financière, de type bonus-malus : si le résultat annuel constaté est meilleur que l'objectif fixé, la rémunération est affectée d'un bonus ; dans le cas contraire, elle est affectée d'un malus. Dans les contrats 2008-2011, le STIF a accru le poids de l'intéressement pour la qualité de service en augmentant le nombre des indicateurs et en affinant le niveau d'exigence, ligne par ligne, plutôt que globalement et selon les périodes (heures creuses/heures de pointe). Au-delà des efforts déjà accomplis, la RATP et le STIF ont récemment conclu un avenant à leur contrat 2008-2011. Un nouvel indicateur de production de l'offre de métro aux heures de pointe, qui sera assorti de pénalités, donne ainsi le pourcentage du nombre réel de circulations par rapport au service commandé par le STIF aux heures de pointe. Cet indicateur, qui fera l'objet d'une communication régulière, permettra ainsi de donner aux usagers une mesure plus fine de la qualité du service. Dans le cadre des futurs contrats qui, à compter de 2012, lieront les entreprises et le STIF, il appartiendra à ce dernier de faire évoluer, avec la RATP et la SNCF, ces mécanismes et indicateurs.
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