Jean-Pierre Giran
Question N° 80791 au Ministère de la Prospective
Question soumise le 15 juin 2010
Le passage de la télévision au tout numérique est une opération de grande envergure. La réussite de ce grand projet de société repose surtout sur la capacité à ne laisser aucune personne en difficulté. C'est pourquoi M. Jean-Pierre Giran demande à Mme la secrétaire d'État chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique de bien vouloir lui indiquer l'état d'avancement des travaux et de lui préciser l'accompagnement mis en place afin d'aider les Français les plus fragiles.
Réponse émise le 26 avril 2011
Le passage à la télévision tout numérique a démarré en 2009 avec les opérations pilotes de Coulommiers (2 février 2009), Kaysersberg (27 mai 2009) et du Nord-Cotentin (18 novembre 2009). Le succès de ces opérations a été confirmé par les opérations régionales qui ont suivi depuis : Alsace : 2 février 2010 ; Basse-Normandie : 9 mars 2010 ; Pays de la Loire : 18 mai 2010 ; Bretagne : 8 juin 2010 ; Champagne-Ardenne : 28 septembre 2010 ; Lorraine : 29 septembre 2010 ; Poitou-Charentes : 19 octobre 2010 ; Centre : 19 octobre 2010 ; Bourgogne :16 novembre 2010 ; Franche-Comté : 16 novembre 2010 ; Haute-Normandie : 1er février 2011 ; Nord - Pas-de-Calais : 1er février 2011 ; Picardie : 2 février 2011 ; Île-de-France : 8 mars 2011. Dans chacune des régions qui sont passées à la télévision tout numérique, la part des foyers encore dépendants de la diffusion analogique hertzienne terrestre a été réduite à un niveau résiduel au moment du passage à la télévision tout numérique, ce qui témoigne du succès du dispositif d'information et d'accompagnement mis en place par le Groupement d'intérêt public (GIP) « France télé numérique ». Ce succès se traduit également par la forte pénétration de l'équipement numérique à l'échelle nationale, qui dépasse 82 % des foyers métropolitains. Dans le même temps, le nombre des foyers encore dépendant à l'échelle nationale de la diffusion hertzienne analogique est tombé sous la barre des 10 % des foyers en mai 2010. Grâce au dispositif d'information et aux relais régionaux (délégations régionales du GIP, campagne d'information régionale, points d'informations régionaux...), plus de 90 % des foyers connaissent le processus de passage à la télévision tout numérique. Ce taux atteint 96,5 % parmi les foyers encore dépendant de la réception hertzienne analogique. Par ailleurs, le dispositif d'accompagnement (voir infra) a pleinement porté ses fruits. Ainsi, 86 % des foyers alsaciens, 93,5 % des foyers des Pays de la Loire et 88,6 % des foyers bretons indiquent-ils avoir été suffisamment accompagnés lors du passage au tout numérique. Enfin, le Gouvernement a prévu un important effort financier sur la période 2009-2011 pour ne laisser personne à l'écart de la télévision numérique. Une attention particulière a été portée sur l'aide et l'accompagnement des catégories sociales les plus fragiles et des foyers résidant dans des zones qui ne seront pas couvertes par la TNT. Ainsi : un fonds d'aide est institué par l'article 102 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication introduit par la loi du 5 mars 2007. Il est destiné à contribuer à la continuité de la réception gratuite des services de télévision hertzienne en clair après l'extinction de leur diffusion en mode analogique. L'aide est accordée à leur demande et sous condition de ressources aux foyers dégrevés de la contribution à l'audiovisuel public et ne recevant ces services que par voie hertzienne terrestre analogique ; un dispositif d'assistance technique est destiné aux personnes âgées de plus de 70 ans et aux personnes handicapées (taux d'invalidité supérieur à 80 %). Ce dispositif consiste principalement en une prestation de service (branchement et réglage des chaînes de la TNT) dans le but d'assurer la continuité de la réception gratuite des services de télévision en clair après l'extinction de leur diffusion par voie hertzienne terrestre en mode analogique. La loi du 17 décembre 2009 relative à la lutte contre la fracture numérique confie la mise en oeuvre de ce dispositif au GIP « France Télé numérique » ; cette même loi institue un fonds d'aide complémentaire à destination des foyers résidant dans des zones qui ne seront pas couvertes par la TNT. Les foyers résidant dans ces zones et qui dépendent de la voie hertzienne terrestre analogique pour la réception de la télévision peuvent bénéficier d'une aide leur permettant notamment de financer l'achat et l'installation d'un équipement de réception de la télévision numérique gratuite par satellite ou de toute autre solution disponible, dans le respect du principe de neutralité technologique. Ce fonds d'aide est ouvert à tous les foyers, sans condition de ressources ni de dégrèvement de la contribution à l'audiovisuel public ; enfin, la loi du 17 décembre 2009 institue une compensation financière destinée aux collectivités territoriales et à leurs groupements qui mettent en oeuvre toute solution permettant d'assurer la réception des services de télévision diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans les zones dans lesquelles la continuité de la réception des services de télévision en clair ne peut être assurée par voie hertzienne terrestre en mode numérique après l'extinction de leur diffusion par voie hertzienne terrestre en mode analogique.
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