Jean-Pierre Giran
Question N° 96155 au Ministère des Transports
Question soumise le 14 décembre 2010
Dans un rapport public thématique récent consacré aux transports ferroviaires régionaux en Île-de-France, la Cour des comptes recommande de faire prévaloir la clarté des coûts et des performances des différents opérateurs pour permettre au STIF d'exercer pleinement ses compétences. C'est pourquoi M. Jean-Pierre Giran demande à M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, de bien vouloir lui indiquer les mesures concrètes qu'il entend prendre afin de donner corps à cette recommandation.
Réponse émise le 5 avril 2011
L'organisation des transports en Île-de-France relève de la responsabilité du Syndicat des transports d'Île-de-France (STIF), autorité organisatrice depuis la décentralisation opérée au 1er juillet 2005, qui dépend de la région et des départements franciliens. Par conventionnement le STIF confie l'exploitation de ses réseaux aux transporteurs, avec des objectifs annuels de qualité de service. Dans le cadre des contrats, la qualité de service est mesurée par plusieurs indicateurs, variant selon l'entreprise (RATP, SNCF) et les réseaux, qui permettent au STIF de définir le niveau de qualité qu'il attend, et de responsabiliser les opérateurs sur des objectifs de qualité à atteindre. Ces indicateurs sont soumis à un système d'incitation financière, de type bonus-malus : si le résultat annuel constaté est meilleur que l'objectif fixé, la rémunération est affectée d'un bonus ; dans le cas contraire, elle est affectée d'un malus. Dans les contrats 2008-2011, le STIF a accru le poids de l'intéressement pour la qualité de service en augmentant le nombre des indicateurs et en affinant le niveau d'exigence ligne par ligne plutôt que globalement et selon les périodes (heures creuses-heures de pointe). Dans le cadre des futurs contrats qui, à compter de 2012, lieront les entreprises et le STIF, il appartiendra à ce dernier de faire évoluer, avec la RATP et la SNCF, ces mécanismes et indicateurs. S'agissant de la connaissance des coûts d'exploitation, le STIF est dans une situation similaire à celles des autres autorités organisatrices des transports. C'est dans le cadre de la contractualisation qu'il lui revient de définir, avec les opérateurs, les informations qui seront mises à sa disposition. Les données relatives à l'exploitation de chaque ligne ou mode sont en effet indispensables à une meilleure connaissance de l'efficacité et de l'efficience des transporteurs.
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