Jean-Pierre Giran
Question N° 109235 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 24 mai 2011
M. Jean-Pierre Giran attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la gestion de l'allocation temporaire d'attente (ATA). L'allocation temporaire d'attente est une allocation versée aux demandeurs d'asile pendant la durée d'instruction de leur demande d'asile, à certaines catégories de ressortissants étrangers mais aussi aux anciens détenus en attente de réinsertion. Elle est servie par Pôle emploi sur des fonds du ministère de l'intérieur. Or il se trouve actuellement que les sommes allouées à Pôle emploi par le ministère pour cette allocation ne sont pas suffisantes. Cette situation n'est pas sans risquer de porter préjudice à l'opérateur public et même de mettre en péril ses autres activités comme l'accompagnement des demandeurs d'emploi. C'est pourquoi il le remercie de bien vouloir lui indiquer le montant précis des sommes dues à Pôle emploi et le délai avec lequel il entend les honorer.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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