Questions écrites de Jean-Pierre Giran

Thèmes : transports urbains ; politique des transports urbains ; Cour des comptes. rapport. conclusions. Île-de-France

Dans un rapport public thématique récent consacré aux transports ferroviaires régionaux en Île-de-France, la Cour des comptes recommande, en matière de qualité de service, d'autoriser la RATP, la SNCF et RFF à communiquer auprès du public, fréquemment et largement, sur les résultats de leurs indicateurs de satisfaction des usagers des transports. C'est pourquoi M. Jean-Pierre Giran demande à M....

Thèmes : commerce extérieur ; Ubifrance ; missions. Cour des comptes. rapport. conclusions

M. Jean-Pierre Giran attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur le récent rapport public annuel de la Cour des comptes. Dans ce rapport, la Cour des comptes, au sujet du so...

Thèmes : industrie ; meubles ; canapés et matelas. normes de sécurité. réglementation

M. Jean-Pierre Giran attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sur la réglementation relative à la résistance à l'inflammabilité des meubles rembourrés. En effet, une étude récente sur l'inflammabilité des canapés montre que si la totalité des canapés testés résistent à l...

Thèmes : sports ; arts martiaux ; aïkido. fédérations. regroupement. perspectives

M. Jean-Pierre Giran attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la situation de l'aïkido en France. Deux fédérations bénéficient de l'agrément ministériel depuis 1985 : la FFAAA, fédération regroupant tous les pratiquants, sans distinction, et qui est la seule reconnue pour la France par la Fédération internationale d'aïkido et la FFAB. Un accord passé entre les deux fé...

Thèmes : relations internationales ; G 20 ; sommet de Séoul. ordre du jour. produits financiers. protection des consommateurs

M. Jean-Pierre Giran attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la protection des consommateurs de services financiers à l'échelon mondial. La crise financière de 2008 a en effet soulevé avec une acuité toute particulière la question de la protection dont bénéficient les consommateurs, souscripteurs de produits financiers dont le contenu technique exi...

Thèmes : transports urbains ; politique des transports urbains ; Cour des comptes. rapport. conclusions. Île-de-France

Dans un rapport public thématique récent consacré aux transports ferroviaires régionaux en Île-de-France, la Cour des comptes recommande, qu'en matière de financement, soient dégagés des moyens supplémentaires par l'amélioration de la productivité des opérateurs, par une participation accrue des entreprises et par la recherche de ressources nouvelles. C'est pourquoi M. Jean-Pierre Giran demande...

Thèmes : transports urbains ; politique des transports urbains ; Cour des comptes. rapport. conclusions. Île-de-France

Dans un rapport public thématique récent consacré aux transports ferroviaires régionaux en Île-de-France, la Cour des comptes recommande de donner la priorité aux investissements sur les réseaux ferrés existants et à des extensions limitées qui peuvent améliorer plus rapidement la qualité de service aux usagers. C'est pourquoi M. Jean-Pierre Giran demande à M. le secrétaire d'État auprès de la ...

Thèmes : industrie ; matériel médico-chirurgical ; prothèses dentaires. coûts. information des patients

M. Jean-Pierre Giran attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le rapport de la Cour des comptes du 8 septembre 2010 qui constate que « le développement des importations de prothèses dentaires induit un phénomène de rente profitant de manière très inégale aux professionnels de santé concernés ». Ne serait-il pas logique que les prothèses dentaires soient pa...

Thèmes : presse et livres ; journalistes ; photographes de presse. exercice de la profession

M. Jean-Pierre Giran attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur la situation problématique du photojournalisme indépendant en France. En effet, cette profession est en crise, confrontée à la concurrence déloyale des photographes amateurs et d'Internet. C'est pourquoi il le remercie de bien vouloir lui indiquer son plan d'action pour sauvegarder cette profession.

Thèmes : logement ; politique du logement ; droit au logement opposable. rapport. propositions

Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) vient de rendre un avis sur l'évaluation de la mise en oeuvre du chapitre 1er de la loi instituant le droit au logement opposable (DALO). Dans cet avis, il propose de donner un sens et une cohérence renforcés aux dispositifs en faveur des personnes hébergées. Pour cela, il suggère de pérenniser les 5 000 places du dispositif hivernal, de d...

Thèmes : logement ; politique du logement ; droit au logement opposable. rapport. propositions

Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) vient de rendre un avis sur l'évaluation de la mise en oeuvre du chapitre 1er de la loi instituant le droit au logement opposable (DALO). Dans cet avis, il propose, pour permettre aux familles modestes d'accéder plus facilement à la propriété, la création d'indicateurs de conjoncture permettant de moduler les aides aux logements selon le n...

Thèmes : logement ; politique du logement ; droit au logement opposable. rapport. propositions

Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) vient de rendre un avis sur l'évaluation de la mise en oeuvre du chapitre 1er de la loi instituant le droit au logement opposable (DALO). Dans cet avis, il propose, pour faciliter les projets d'accession des ménages aux revenus les plus modestes, la création d'un dispositif assuranciel systématique, à l'image de la garantie des risques loc...

Thèmes : logement ; politique du logement ; droit au logement opposable. rapport. propositions

Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) vient de rendre un avis sur l'évaluation de la mise en oeuvre du chapitre 1er de la loi instituant le droit au logement opposable (DALO). Dans cet avis, il propose d'interdire les règles de ressources minimales pour l'accès des publics prioritaires au logement social afin que les minima de ressources ne soient pas un motif valable de refus...

Thèmes : sécurité publique ; secourisme ; formation. développement

Une étude de l'Ifop menée pour la Croix-Rouge révèle que les Français sont insuffisamment formés aux gestes de secourisme et qu'ils ne savent pas gérer les catastrophes liées aux problèmes de santé. En effet, seuls 46 % des Français ont déjà bénéficié d'une formation aux gestes de premiers secours contre 74 % des Allemands. C'est pourquoi M. Jean-Pierre Giran demande à Mme la ministre de la san...

Thèmes : logement ; politique du logement ; droit au logement opposable. rapport. propositions

Le Conseil économique, social et environnemental vient de rendre un avis sur l'évaluation de la mise en oeuvre du chapitre 1er de la loi instituant le droit au logement opposable (DALO). Dans cet avis, il propose de façon surprenante que les communautés d'agglomération se voient confier l'élaboration et la révision du plan local d'urbanisme et que les autorisations d'urbanisme leur soient trans...

Thèmes : emploi ; créations d'emploi ; développement durable. perspectives

Les nouveaux modes de développement conciliant essor économique et respect de l'environnement amèneront, dans les années à venir, la création de métiers spécifiques liés à la croissance verte. Afin d'anticiper ces besoins, un plan de mobilisation des filières et des territoires pour l'expansion de ces emplois verts a été annoncé. C'est pourquoi M. Jean-Pierre Giran demande à M. le ministre d'Ét...

Thèmes : retraites : généralités ; âge de la retraite ; réforme. conséquences

M. Jean-Pierre Giran attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la situation des enseignants de la conduite automobile et de la sécurité routière au regard des nouvelles règles de départ à la retraite issue de la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites. En effet, l'âge légal de départ à la retraite sera porté progressivement de 60 à...

Thèmes : consommation ; information des consommateurs ; viandes halal ou casher. mention. création

M. Jean-Pierre Giran attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur les conditions de commercialisation de la viande halal ou casher vendue sans mention spécifique. En effet, il semble que certains abattoirs généralisent désormais la saignée des animaux à vif, faisant de « l'exception » prévue par les textes européens pour les cultes juifs et musulma...

Thèmes : automobiles et cycles ; industrie ; perspectives

Les véhicules électriques et hybrides rechargeables sont, sans conteste, les vedettes du salon mondial de l'automobile qui se déroule au parc des expositions de la Porte de Versailles à Paris. Ce secteur constitue certainement un nouveau marché très prometteur en termes d'emplois et d'innovations technologiques. C'est pourquoi M. Jean-Pierre Giran demande à M. le ministre chargé de l'industrie ...

Thèmes : enseignement supérieur ; universités ; classement international

Le dernier palmarès des universités rendu public par l'agence britannique QS ne peut que laisser perplexes les observateurs qualifiés. En effet, il révèle que la première faculté française, l'université Pierre-et-Marie-Curie (Paris VI), se place à la 118e position sur les 200 établissements retenus par ce classement international des meilleures universités. Du côté des grandes écoles, le résult...