Jean-Pierre Giran
Question N° 90316 au Ministère de l'Industrie
Question soumise le 12 octobre 2010
Les véhicules électriques et hybrides rechargeables sont, sans conteste, les vedettes du salon mondial de l'automobile qui se déroule au parc des expositions de la Porte de Versailles à Paris. Ce secteur constitue certainement un nouveau marché très prometteur en termes d'emplois et d'innovations technologiques. C'est pourquoi M. Jean-Pierre Giran demande à M. le ministre chargé de l'industrie de bien vouloir lui indiquer les mesures de soutien que souhaite apporter le Gouvernement à cette filière industrielle.
Réponse émise le 23 novembre 2010
Le mondial de l'automobile a été marqué par une forte présence des véhicules électriques et hybrides rechargeables. La plupart des grands constructeurs mènent actuellement des projets et de nombreuses petites et moyennes entreprises (PME) sont très actives (Venturi, Heuliez...). Les premiers véhicules électriques seront commercialisés d'ici la fin de l'année 2010, notamment par PSA. Renault commercialisera la Kangoo électrique (produite à Maubeuge) en 2011 et la Zoé (produite à Flins) en 2012. PSA commercialisera le premier hybride diesel rechargeable en début 2011 : la 3008 hybrid 4 produite à Sochaux et Mulhouse. Parallèlement, la filière nationale se mobilise pour développer des composants dédiés au véhicule électrique ou hybride rechargeable : Renault installera une usine de batteries à Flins (2012) et porte, avec le Commissariat à l'énergie atomique (CEA), un projet de recherche et développement (R&D) qui doit permettre de développer une batterie de nouvelle génération, disponible en 2015/2016. Valeo, Michelin, Saft et Leroy Somer se sont regroupés au sein d'un consortium qui se met en capacité d'offrir toute la gamme des équipements nécessaires aux véhicules électriques et hybrides rechargeables. Schneider, Legrand, DBT... développent une offre en bornes de recharge. Conscient que le développement des véhicules électriques et hybrides rechargeables présente une triple opportunité lutter contre le réchauffement climatique par la réduction des émissions de CO2, réduire la dépendance des transports aux carburants fossiles, positionner la filière automobile sur un marché mondial en devenir, l'État se mobilise fortement pour accompagner ces initiatives : 1 Soutien à la demande avec un bonus de 5 000 EUR jusqu'en 2012 pour l'achat de véhicules neufs émettant au plus 60 g C02/km (dans la limite de 100 000 véhicules) ; un bonus de 2 000 EUR pour les véhicules hybrides a également été mis en place. 2 Lancement d'appels d'offres coordonnés par les « grandes flottes » et l'État pour 20 000 à 50 000 véhicules, permettant aux industriels de mieux appréhender les besoins de leurs clients et une économie d'échelle qui contribue à abaisser le prix des véhicules. La procédure est engagée pour retenir d'ici mi-2011 trois types de véhicules répondant aux usages les plus fréquents. Le montant minimal du marché est estimé à 1G EUR. 3. Aide à l'industrialisation de véhicules décarbonés ou équipements liés, avec l'appel à projets « prêts véhicules décarbonés ». Cet appel à projets, doté de 250 MEUR, lancé en juin 2009, est prolongé jusqu'au 31 décembre 2011. Le principe de trois prêts pour un montant total de 111 MEUR est déjà arrêté. 4 Déploiement des infrastructures de charge, qui constitue la clé de voûte de la diffusion des véhicules électriques. L'État mène plusieurs actions pour développer ces infrastructures dans le juste rythme pour anticiper et accompagner la commercialisation des véhicules : 2) une charte a été signée le 13 avril 2010 entre l'État, PSA, Renault et douze collectivités pour faciliter le démarrage. Un Livre vert recensant toutes les thématiques liées est en phase finale d'élaboration ; la loi Grenelle 2 précise le rôle de chacun. Les investissements d'avenir seront mobilisés afin de contribuer au déploiement de réseaux de bornes sur la voie publique ; b) impulsée par la France, l'accélération des travaux de normalisation au niveau européen donne aujourd'hui une meilleure visibilité sur les standards qui seront adoptés dans toute l'Europe. 5. Soutien à la R&D pour lever des verrous technologiques. Sur la période 2008/2012, 400 MEUR doivent être mobilisés via le programme de recherche et d'innovation sur les transports terrestres (PREDIT), qui coordonne l'action des différents financeurs publics de la R&D dans le domaine (FUI des Pôles de compétitivité, Agence nationale de la recherche [ANR], Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie [ADEME] et Oséo ; près de 200 MEUR ont déjà été engagés. Par ailleurs, dans le cadre des investissements d'avenir, le véhicule automobile du futur, plus économe et propre, bénéficie de 750 MEUR (programme « véhicule du futur », géré par l'ADEME), pour promouvoir le développement de technologies conduisant à des gains significatifs de consommation, à une diminution des rejets de gaz à effets de serre comme à l'amélioration de la sécurité et de la sûreté, avec l'objectif de créer ou maintenir sur le territoire national des activités économiques. Les aides pourront prendre la forme de subventions, prises de participation, droits sur la propriété intellectuelle, prêts ou avances remboursables. Les premiers appels à manifestation d'intérêt seront lancés avant fin 2010.
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