Jean-Pierre Giran
Question N° 96158 au Ministère des Transports
Question soumise le 14 décembre 2010
Dans un rapport public thématique récent consacré aux transports ferroviaires régionaux en Île-de-France, la Cour des comptes recommande, en matière de qualité de service, d'autoriser la RATP, la SNCF et RFF à communiquer auprès du public, fréquemment et largement, sur les résultats de leurs indicateurs de satisfaction des usagers des transports. C'est pourquoi M. Jean-Pierre Giran demande à M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, de bien vouloir lui indiquer les mesures concrètes qu'il entend prendre afin de donner corps à cette recommandation.
Réponse émise le 29 mars 2011
L'organisation des transports en Île-de-France relève de la responsabilité du Syndicat des transports d'Île-de-France (STIF), autorité organisatrice depuis la décentralisation opérée au 1er juillet 2005, qui dépend de la région et des départements franciliens. Par conventionnement, le STIF confie l'exploitation de ses réseaux aux transporteurs (RATP, SNCF, OPTILE) avec des objectifs annuels de qualité de service. Dans le cadre des contrats, la qualité de service est mesurée par plusieurs indicateurs, variant selon l'entreprise et les réseaux, qui permettent au STIF de définir le niveau de qualité qu'il attend et de responsabiliser les opérateurs sur des objectifs de qualité à atteindre. Le site Internet du STIF présente les mécanismes généraux des contrats et les modalités de suivi des indicateurs. En outre, afin de permettre aux Franciliens de suivre l'évolution de leurs conditions de déplacement, le STIF publie sur son site Internet, chaque trimestre, depuis 2010, les données brutes fournies par les transporteurs.
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