Questions écrites de Jean-Pierre Giran

Thèmes : énergie et carburants ; économies d'énergie ; appareils électroménagers. bonus-malus. extension. perspectives

Une enquête récente de l'association UFC-Que choisir portant sur les habitudes d'achat des appareils électroménagers montre que les consommateurs ne sont pas réellement incités à acheter les appareils les moins énergivores. Les appareils les plus performants en termes d'économie d'énergie sont tout simplement absents des rayons. De plus, l'économie d'énergie est onéreuse : les prix augmentent s...

Thèmes : télécommunications ; haut débit ; fibre optique. ouverture à la concurrence. perspectives

M. Jean-Pierre Giran attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique sur le développement de la fibre optique. En effet, l'article 4 de la loi de modernisation de l'économie oblige l'opérateur qui câble un immeuble à partager ses installations avec ses concurrents. Ce principe permet au consommateur final de pouvoir choisir li...

Thèmes : drogue ; toxicomanie ; lutte et prévention

Plusieurs correspondants régionaux de l'Observatoire français des drogues et toxicomanies (OFDT) ont signalé l'apparition en France de la méphédrone. Cette substance se présente sous forme de poudre ou de gélules. Elle est utilisée comme une alternative aux amphétamines et à l'ecstasy. En Angleterre et en Écosse, on déplore déjà une vingtaine de morts. Accessible sur Internet, elle n'en est que...

Thèmes : finances publiques ; dette extérieure ; titres négociables. détenteurs. statistiques

M. Jean-Pierre Giran attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur le rôle de l'agence France Trésor dans la gestion de la dette et de la trésorerie de l'État, au regard notamment de l'impératif de transparence qui s'impose à ce service de compétence nationale. En effet, la France devra émettre 175 milliards d'euros d'emprunts en 2010, et les...

Thèmes : sécurité publique ; sécurité des biens et des personnes ; accidents domestiques. lutte et prévention

M. Jean-Pierre Giran attire l'attention de M. le Premier ministre sur la question des accidents de la vie courante. Avec 11 millions d'accidents, près de 20 000 décès et 4,5 millions de blessés chaque année, les accidents de la vie quotidienne représentent en effet un fléau bien plus meurtrier que l'insécurité routière, endeuillant nombre de familles et détruisant des vies entières. L'exemple d...

Thèmes : animaux ; animaux de compagnie ; abandon. lutte et prévention

Chaque année, ce sont plus d'un million de chiens et de chats qui naissent sur le territoire français. Chaque année, ce sont des milliers d'animaux qui sont abandonnés lâchement sur les routes de France ou aux portes des refuges. Chaque année, la Société protectrice des animaux (SPA) recueille 45 000 chiens et chats dans ses 55 refuges pour leur éviter la mort. Derrière ces chiffres, il y a un ...

Thèmes : politique sociale ; pauvreté ; lutte et prévention

L'année européenne 2010 de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale a été lancée officiellement en France le 18 février à l'occasion d'une journée d'ouverture de la cité internationale universitaire à Paris. C'est pourquoi M. Jean-Pierre Giran demande à M. le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, haut-commissaire à la jeunesse, de bien vouloir lui indiquer les gran...

Thèmes : administration ; rapports avec les administrés ; accuser réception. réglementation

M. Jean-Pierre Giran attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de la fonction publique sur une disposition prise en faveur des usagers des services publics : l'administration est désormais tenue d'accuser réception des courriers qu'elle reçoit. L'obligation de confirmer la réception des demandes d'usagers, désormais systématisée, a été élargie à tous les services administratifs en ju...

Thèmes : santé ; jeunes ; souffrance. prise en charge

Développer les outils permettant une meilleure connaissance de la souffrance psychique des adolescents en finançant des recherches, mais aussi des actions associant les chercheurs et les acteurs de terrain, pour permettre une adaptation permanente des dispositifs qui leur sont destinés, harmoniser les données épidémiologiques concernant la santé mentale des adolescents, voici quelques-unes des ...

Thèmes : recherche ; politique de la recherche ; perspectives

La France est au cinquième rang mondial pour les dépenses de recherche et de développement et au sixième rang en matière de production scientifique. Elle reste en revanche en-deçà de ses principaux partenaires de l'OCDE pour la valorisation de la recherche publique. C'est pourquoi M. Jean-Pierre Giran demande à Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche de bien vouloir lui i...

Thèmes : propriété intellectuelle ; brevets ; PME-PMI. dépôt. développement

La protection des brevets industriels et de la propriété intellectuelle est un facteur important du dynamisme et du développement de nos petites et moyennes entreprises. C'est pourquoi M. Jean-Pierre Giran demande à Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi de bien vouloir lui indiquer les outils qu'elle entend mettre en place pour sensibiliser les PME à la nécessité de valor...

Thèmes : énergie et carburants ; électricité ; télérelève. mise en oeuvre. bilan et perspectives

M. Jean-Pierre Giran attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur l'expérimentation en cours des nouveaux compteurs électriques dits « intelligents », Linky. Il semble en effet que l'expérimentation actuelle rencontre de nombreux retards et des di...

Thèmes : entreprises ; PME ; TPE. charges. allègement pour embauche. bilan

Le dispositif zéro charges réservé aux entreprises de moins de dix salariés est un mécanisme simple et efficace pour favoriser l'embauche. Coup de pouce décisif, l'aide zéro charges permet aux entreprises de passer le cap de l'embauche supplémentaire ou de renouveler un CDD. C'est pourquoi M. Jean-Pierre Giran demande à M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi de lui indiquer l'impact de ce d...

Thèmes : sécurité routière ; permis de conduire ; présentation aux épreuves. délais

M. Jean-Pierre Giran attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur les délais nécessaires pour passer un permis de conduire. Alors que l'objectif du comité interministériel de janvier 2009 était de créer un permis de conduire moins long, moins cher et plus sûr, force est de constater que les délais pour le passer se sont allongés. C'est ainsi qu'aujourd'hui 4 millions ...

Thèmes : logement ; logement social ; réglementation. réforme. perspectives

M. Jean-Pierre Giran attire l'attention de Mme la ministre du logement et de la ville sur l'application de l'article 55 de la loi solidarité et renouvellement urbain (SRU) imposant 20 % de logements sociaux par commune. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer ses intentions de modifier l'appréciation de ce taux de logements sociaux, en se basant, non pas sur des stocks, mais sur des critère...

Thèmes : bois et forêts ; politique forestière ; reboisement. perspectives

M. Jean-Pierre Giran attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur le devenir de la forêt française. En effet, la forêt française est en panne d'investissement et, depuis 1997, elle est en danger du fait de la suppression du fonds forestier national (FFN). De ce fait, on replante de moins en moins et c'est ainsi que la quantité de plants forestiers ...

Thèmes : patrimoine culturel ; armes et véhicules militaires de collection ; détention. réglementation

La Fédération des collectionneurs de véhicules, d'équipements et d'armes historiques (FPVA) fait remarquer que la réglementation n'est pas adaptée aux besoins des collectionneurs de matériels et de véhicules historiques d'origine militaire. En effet, malgré leur obsolescence et leur neutralisation, ces matériels restent toujours classés en deuxième catégorie, comme des armes modernes et opérati...

Thèmes : handicapés ; politique à l'égard des handicapés ; autistes

Selon l'Organisation mondiale de la santé, entre 300 000 et 500 000 personnes, enfants et adultes, seraient atteintes en France de troubles envahissants du développement dont l'autisme. Le Gouvernement a engagé depuis 2008 un effort exceptionnel en faveur de l'introduction de méthodes innovantes d'accompagnement de ces personnes autistes. Ces mesures figurent dans un plan triennal. C'est pourqu...

Thèmes : aquaculture et pêche professionnelle ; thon rouge ; surexploitation. lutte et prévention

La question de la gestion du thon rouge et de sa surpêche doit être réglée au plan international. La pêche illicite, qui semble être aussi importante quantitativement que les quotas légaux, est la première chose à éradiquer. Pour la pêche légale, il s'agit de limiter les quotas aux capacités réelles de reproduction de l'espèce dans un écosystème déjà fortement dégradé. C'est pourquoi M. Jean-Pi...

Thèmes : déchets, pollution et nuisances ; déchets électriques et électroniques ; téléphones portables. recyclage. développement

Le recyclage des téléphones et autres produits électroniques est très peu développé en France. On estime que, sur 23 millions d'appareils téléphoniques portables vendus en 2009, seuls 4 % ont été recyclés. Or les Français changent en moyenne de téléphones tous les dix-huit mois et leur fabrication et source de pollution. Une filière de recyclage efficace et volontaire permettrait de limiter l'u...