Jean-Pierre Giran
Question N° 65226 au Ministère de l'Emploi
Question soumise le 1er décembre 2009
Le dispositif zéro charges réservé aux entreprises de moins de dix salariés est un mécanisme simple et efficace pour favoriser l'embauche. Coup de pouce décisif, l'aide zéro charges permet aux entreprises de passer le cap de l'embauche supplémentaire ou de renouveler un CDD. C'est pourquoi M. Jean-Pierre Giran demande à M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi de lui indiquer l'impact de ce dispositif sur les embauches dans le département du Var.
Réponse émise le 14 septembre 2010
En 2009, 21 150 demandes ont été enregistrées dans le Var dans le cadre du dispositif zéro charge. À la date du 31 décembre 2009, 17 971 avaient été acceptées, 1 625 se trouvant alors en cours de traitement. 32 % concernaient des contrats à durée indéterminée (CDI), 5 965 avaient fait l'objet d'un paiement. Les secteurs de la construction, du commerce de gros et de détail ainsi que l'hôtellerie restauration représentaient 64 % des dossiers. En 2010, 2 648 demandes ont été acceptées, 2 089 ont été refusées et 2 000 sont en cours d'instruction (bilan établi à la date du 31 mai 2010). Au total, 16 865 demandes concernent des contrats à durée déterminée (CDD).
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