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Jean-Pierre Giran
Question N° 88389 au Ministère de l'Économie
Question soumise le 14 septembre 2010
La protection des brevets industriels et de la propriété intellectuelle est un facteur important du dynamisme et du développement de nos petites et moyennes entreprises. C'est pourquoi M. Jean-Pierre Giran demande à Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi de bien vouloir lui indiquer les outils qu'elle entend mettre en place pour sensibiliser les PME à la nécessité de valoriser et de sécuriser leur patrimoine intellectuel et leur savoir-faire industriel.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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