Jean-Pierre Giran
Question N° 81547 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 22 juin 2010
Plusieurs correspondants régionaux de l'Observatoire français des drogues et toxicomanies (OFDT) ont signalé l'apparition en France de la méphédrone. Cette substance se présente sous forme de poudre ou de gélules. Elle est utilisée comme une alternative aux amphétamines et à l'ecstasy. En Angleterre et en Écosse, on déplore déjà une vingtaine de morts. Accessible sur Internet, elle n'en est que plus dangereuse. C'est pourquoi M. Jean-Pierre Giran demande à M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales de bien vouloir lui faire connaître les mesures qu'il entend mettre en oeuvre afin de lutter contre l'introduction sur le territoire national de cette drogue de synthèse.
Réponse émise le 9 novembre 2010
Face à l'apparition récente d'un nouveau stimulant de synthèse, la méphédrone, le Gouvernement a pris les mesures nécessaires. Sur le plan juridique, cette substance a été classée dès le 7 juin 2010 comme stupéfiant par un arrêté du ministre de la santé et des sports, rendant ainsi son usage et son commerce illicites. Sur le plan opérationnel, les forces de l'ordre sont vigilantes et lutteront contre cette drogue, qui constitue à ce jour un phénomène localisé et limité, comme elles luttent contre tous les produits stupéfiants. En effet, le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales a fait de la lutte contre la drogue, qui constitue un problème économique, sanitaire et sécuritaire majeur, une priorité absolue. Un combat sans relâche est mené contre les « deals de proximité » aussi bien que contre les grands trafics. Les opérations de police se multiplient dans les quartiers les plus touchés par le phénomène, avec des contrôles systématiques des halls d'immeubles, des locaux de service et des caves. L'action des groupes d'intervention régionaux (GIR) a été recentrée sur cette délinquance et un GIR supplémentaire vient d'être créé dans l'Isère. Pour amplifier et mieux coordonner l'action, un plan global antidrogue a été adopté en décembre 2009, des plans départementaux permettent une action ciblée au plus près des réalités des trafics et le plan antidrogue de Paris a été étendu à la petite couronne le 2 octobre 2009. Cette mobilisation s'accompagne d'une intense action partenariale, notamment avec le ministère du budget pour briser la rentabilité des trafics, et avec l'éducation nationale pour protéger les enfants des « dealers ». La coopération opérationnelle entre les différents services de l'État étant essentielle, les ministres de l'intérieur et du budget ont décidé d'aller encore plus loin, avec la signature d'un nouveau protocole entre les forces de sécurité et les douanes. Ce combat doit aussi être mené au niveau international et, sur la proposition du ministre de l'intérieur, un pacte européen pour la lutte contre le trafic international de drogue a été adopté à l'unanimité par le Conseil « justice et affaires intérieures » le 3 juin 2010. Ce pacte européen vise à entraver les routes de la cocaïne en Afrique de l'Ouest et les routes de l'héroïne dans les Balkans et comporte des mesures spécifiques sur l'identification et la saisie des avoirs criminels. Le ministre s'est également récemment rendu en Afrique pour soutenir, avec la présidence espagnole de l'Union, divers pays engagés dans la lutte contre le trafic de stupéfiants. La coopération bilatérale a également été renforcée avec l'Espagne et le Maroc. Cette mobilisation porte ses fruits, avec la multiplication des saisies de drogue ou d'avoirs financiers, ainsi que l'ont annoncé les ministres de l'intérieur et du budget le 20 juillet 2010 lors d'une réunion du comité de pilotage du plan de lutte contre les trafics de drogue. Au cours des sept premiers mois de l'année, on observe une hausse de 12,95 % du nombre de personnes mises en cause pour trafic et revente de stupéfiants. Les saisies de cocaïne ont augmenté de 10,23 %, celles de cannabis de 13,80 % et celles de comprimés d'ecstasy de 100,34 %.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.