Jean-Pierre Giran
Question N° 82071 au Ministère des Transports
Question soumise le 22 juin 2010
M. Jean-Pierre Giran attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur les délais nécessaires pour passer un permis de conduire. Alors que l'objectif du comité interministériel de janvier 2009 était de créer un permis de conduire moins long, moins cher et plus sûr, force est de constater que les délais pour le passer se sont allongés. C'est ainsi qu'aujourd'hui 4 millions de candidats au permis de conduire sont en attente d'une place d'examen. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il entend prendre afin de résoudre ce problème.
Réponse émise le 7 septembre 2010
La réforme du permis de conduire décidée par le Premier ministre lors du comité interministériel sur la sécurité routière (CISR) du 13 janvier 2009 comprend seize mesures et répond à trois objectifs : un permis moins long à obtenir, un permis financièrement plus accessible et enfin un permis plus sûr en termes de sécurité routière. Un nombre conséquent des mesures arrêtées par le Gouvernement a été mis en oeuvre depuis quelques mois. D'autres le seront très prochainement. Ainsi, la plupart des textes réglementaires nécessaires pour faciliter la préparation et le passage de l'examen du permis de conduire sont aujourd'hui parus. L'épreuve pratique de la catégorie B du permis de conduire, qui repose désormais sur un bilan de compétences et non plus un relevé d'erreurs, a été déployée sur l'ensemble du territoire national entre le 8 mars et le 3 mai 2010. Depuis le 19 avril, une banque de questions rénovée (simplification des questions, ajout de nouveaux thèmes tels que le partage de la route, la protection des usagers les plus vulnérables...) est entrée en vigueur pour l'épreuve théorique générale. Afin d'atteindre le premier objectif et de réduire la durée d'obtention du permis conduire, deux mesures essentielles ont été décidées : 1. Réduire les délais d'attente en offrant davantage de places d'examen. Cette offre s'appuie sur le recrutement de 55 inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière ; 35 agents sont opérationnels depuis décembre 2009, et 20 le seront en novembre prochain. Dans l'intervalle, pour réduire de manière significative les délais que peuvent subir des candidats en attente d'être présentés à l'examen après un premier échec, il a été décidé d'organiser des examens supplémentaires, basés sur le volontariat des inspecteurs pour travailler le samedi ou sur leurs jours de récupération. Ce sont ainsi 43 133 examens supplémentaires qui ont été organisés en 2009. Par ailleurs, afin, d'une part, de prendre en compte les examens annulés à cause des aléas climatiques de cet hiver et, d'autre part de répondre à la demande de places d'examen des écoles de conduite, ce dispositif a été reconduit pour l'année 2010. Ainsi, ce sont 13 737 examens supplémentaires qui ont été réalisés sur les cinq premiers mois de l'année 2010, et 15 692 ont été programmés pour la période de juin à août ; 2. Raccourcir certains délais administratifs, notamment par la suppression de l'enregistrement préalable du dossier des candidats en préfecture avant de débuter les leçons de conduite et la suppression du délai d'un mois entre l'enregistrement et le passage de l'épreuve théorique générale de l'examen. Toutefois, il est essentiel que les écoles de conduite dispensent une formation complète et présentent des candidats dont la formation est achevée et qui ont de fortes chances de succès à leur examen. Cette mesure doit conduire à un meilleur taux de réussite à l'épreuve pratique, et donc à des délais de passage à l'examen plus courts. À ce jour, dans le département du Var, les délais de présentation entre deux épreuves pratiques s'élèvent à 88 jours, contre 60 jours au niveau national. Sur le plan national, il convient de préciser que en 2009, 1 123 316 inscriptions au permis de conduire ont été enregistrées et que 3 176 518 examens théoriques et pratiques ont été dispensés. Dans ces conditions, le nombre de 4 millions de candidats en attente d'une place d'examen est fortement surévalué.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.