Jean-Pierre Giran
Question N° 123009 au Ministère du Travail
Question soumise le 29 novembre 2011
M. Jean-Pierre Giran attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les craintes exprimées par de nombreux scientifiques, selon lesquels l'aspartame présente des risques pour la santé des consommateurs. Une récente étude scientifique danoise démontre que l'aspartame pourrait augmenter le risque d'accouchements prématurés. Menée par des scientifiques danois auprès de plus de 59 000 femmes, elle met en exergue les dangers liés à la présence d'édulcorants dans les boissons gazeuses et non gazeuses. Il apparaît, selon ses conclusions, que la consommation d'au moins une boisson gazeuse édulcorée par jour augmente le risque d'accouchement prématuré de 29 %. Un risque qui grimpe à 78 % lorsque la consommation est d'au moins quatre boissons de ce type par jour. La différence existe également pour les boissons non gazeuses mais elle est moins marquée : entre 11 % et 29 % de risque supplémentaire d'accouchement prématuré. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui préciser s'il a connaissance d'études similaires faisant apparaître les mêmes risques et les mesures de prévention qu'il entend mettre en place auprès des publics sensibles.
Réponse émise le 3 janvier 2012
L'aspartame est un dipeptide utilisé comme édulcorant intense et autorisé en Europe depuis 1994 par la directive n° 94/35/CE relative aux édulcorants destinés à être employés dans les denrées alimentaires. Sa dose journalière admissible (DJA) est de 40 mg/kg de poids corporel/jour. Il a un pouvoir sucrant environ deux cents fois supérieur à celui du saccharose, et est utilisé pour édulcorer de très grandes variétés de boissons et d'aliments à faible apport calorique ainsi que les médicaments. Il est référencé dans l'Union européenne par le code E 951. La directive oblige le fabricant à faire figurer sur les produits le mot « aspartame » lui-même ou son numéro. La mention « contient une source de phénylalanine » signale également sa présence, ce qui permet d'alerter les personnes atteintes de phénylcétonurie. La première évaluation de la sécurité de l'aspartame réalisée en Europe a été publiée par le comité scientifique de l'alimentation humaine (CSAH), devenu maintenant l'Autorité européenne de sécurité des aliments (AESA) en 1984. Elle a été reconfirmée en 2002 par l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA), devenue l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES). Depuis, l'AESA a régulièrement suivi les études faites sur l'aspartame et ses groupes scientifiques ont émis plusieurs avis scientifiques sur cet édulcorant. Récemment, deux études ont remis en cause la sécurité de l'aspartame, une étude épidémiologique danoise de juin 2010 et une étude italienne de septembre 2010. Afin d'évaluer ces études, l'ANSES s'est autosaisie le 24 janvier 2011 et a publié le 14 mars 2011 un avis concluant que les deux nouvelles publications n'apportent pas de base scientifique suffisante pour justifier une révision de la DJA établie pour l'aspartame. Par ailleurs, depuis le 2 mai 2011, l'ANSES a mis en place un groupe de travail chargé d'évaluer les bénéfices et les risques nutritionnels des édulcorants intenses. Les principaux objectifs de ce groupe sont d'effectuer un état des lieux des données disponibles (composition, consommations par population, expositions, etc.) et d'identifier les éventuels bénéfices et/ou dangers nutritionnels liés à ces consommations. Ce travail permettra d'élaborer des recommandations pour des populations sensibles, parmi lesquelles les femmes enceintes, qui seraient identifiées au cours de ce travail. Les premiers résultats de ce travail sur les femmes enceintes sont attendus pour le 1er trimestre 2012. En mai 2011, le gouvernement français a demandé à la Commission européenne d'avancer la date d'échéance de la réévaluation complète de la sécurité de l'aspartame, prévue par le règlement n° 257/2010. Suite à cette demande, l'AESA a avancé sa réévaluation de l'aspartame de 2020 à 2012. Les résultats sont attendus pour le 4e trimestre 2012.
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