Jean-Pierre Giran
Question N° 128928 au Ministère de l'Industrie
Question soumise le 21 février 2012
M. Jean-Pierre Giran attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur le plan très haut débit. En effet, le Gouvernement a décidé de créer sur le territoire français un réseau internet très haut débit via la fibre optique. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer le délai prévu pour l'installation de cette infrastructure dans le département du Var.
Réponse émise le 15 mai 2012
Le déploiement d'infrastructures de communications électroniques à haut et à très haut débit représente un enjeu majeur pour la compétitivité et l'aménagement numérique du territoire. Il permettra le développement de services, contenus et usages numériques innovants, pour les entreprises comme pour les acteurs publics et les citoyens. Conformément à l'article L. 1425-2 du code des postes et communications électroniques, les collectivités territoriales peuvent élaborer des schémas directeurs territoriaux d'aménagement numérique du territoire. Ces schémas fournissent notamment des éléments de calendrier sur les déploiements d'infrastructure à très haut débit envisagés par la collectivité. Un tel schéma a été initié pour le Var en novembre 2010, mais il n'a pas encore été finalisé. Le gouvernement a présenté le 14 juin 2010 le programme national « très haut débit », qui bénéficie de 2 milliards d'euros du Programme des Investissements d'Avenir. Le Programme national « très haut débit » a comme objectif de couvrir 70 % de la population en très haut débit d'ici 2020 et 100 % d'ici 2025. Il vise à mobiliser de façon complémentaire les capacités d'investissement publiques et privées grâce, d'une part, à des prêts non bonifiés aux opérateurs, et, d'autre part, à un soutien aux projets de réseau d'initiative publique des collectivités territoriales. Un appel à manifestations d'intentions d'investissement des opérateurs privés a ainsi été lancé en août 2010. Clos le 31 janvier 2011, il a permis de mettre en évidence les intentions des opérateurs d'engager d'ici 5 ans, et d'achever d'ici dix ans, des déploiements sur plus de 3 400 communes regroupant, avec les 148 communes constituant les zones très denses, près de 57 % des ménages français. Dans le Var, les opérateurs initieront ainsi d'ici 2015 des réseaux à très haut débit sur la communauté d'agglomérations Toulon-Provence-Méditerranée, la communauté d'agglomérations Dracénoise, la communauté d'agglomérations de Fréjus, ainsi que la commune de Saint-Zacharie. Afin de compléter la couverture numérique du territoire, le gouvernement a ouvert le 27 juillet 2011 le guichet « réseau d'initiative publique » destiné à cofinancer les projets de déploiement de fibre optique des collectivités territoriales, qui s'inscrivent en complémentarité de l'initiative privée. Les projets des collectivités territoriales doivent être à l'échelle au moins départementale et s'inscrire dans un schéma directeur territorial d'aménagement numérique. Ce guichet est doté de 900 millions d'euros du Fonds national pour la société numérique (FSN) pour soutenir les investissements des collectivités durant la première phase de leurs déploiements. Il préfigure le Fonds d'aménagement numérique des territoires (FANT), qui sera alimenté une fois les crédits du FSN épuisés. Le guichet « réseaux d'initiative publique » est déjà pleinement opérationnel : les projets de la Manche, des collectivités territoriales d'Auvergne, de la Haute-Marne et des collectivités territoriales de Bretagne, qui concernent 10 départements, ont déjà reçu l'accord de l'État pour un soutien de leurs projets dans la limite de 126 millions d'euros de subvention des Investissements d'Avenir.
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