Jean-Pierre Giran
Question N° 130182 au Ministère du Commerce
Question soumise le 13 mars 2012
M. Jean-Pierre Giran attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur les délais d'intervention du FISAC. Au lendemain des inondations survenues dans le Var à la fin de l'année 2011, le FISAC a été sollicité pour venir en aide aux entreprises victimes des intempéries. Cinq comités d'attribution se sont réunis et ont décidé de donner une suite favorable à cent dossiers du secteur artisanal. Face aux retards dans le déblocage des fonds pour les dossiers retenus, il lui demande de bien vouloir lui préciser les délais qui seront retenus pour le déblocage de ces fonds.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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