Jean-Pierre Giran
Question N° 59320 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 29 septembre 2009
M. Jean-Pierre Giran attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur la prolifération d'algues vertes et les accidents survenus cet été. En effet, ces algues se développent du fait des élevages intensifs et des pratiques d'épandage peu respectueuses pour l'environnement. L'azote produit passe des sols aux rivières par ruissellement pluvial puis à la mer. C'est cet azote qui favorise la prolifération des algues vertes. Les amas d'algues en décomposition produisent de l'hydrogène sulfuré qui est extrêmement toxique par inhalation. À forte concentration, comme sur les sites où se sont produits les incidents graves de l'été, ce gaz est mortel en quelques minutes. Il est évident que seules des mesures drastiques et contraignantes pourront enrayer ce phénomène. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer le plan d'urgence qu'il entend mettre en place pour annihiler ce problème tout en veillant à faire respecter le principe pollueur-payeur.
Réponse émise le 25 mai 2010
La prolifération des algues vertes qui touche actuellement le littoral de la Bretagne, en particulier les Côtes-d'Armor, n'est pas un phénomène récent. Il existe depuis plusieurs années et l'État et les collectivités locales mènent, depuis dix ans, des actions préventives pour enrayer le phénomène. L'accident survenu au cours de l'été 2009 a fait l'objet d'un fort écho médiatique et a conduit le Premier ministre, lors de son déplacement à Saint-Michel-en-Grève le 20 août 2009, à annoncer la préparation d'un plan d'action pour lutter contre la prolifération des algues vertes et mettre en place des solutions efficaces de ramassage et de protection de la population, en étroite collaboration avec les communes concernées. Le plan d'action a été rendu public début février 2010. Il a, en premier lieu, pour objectif d'assurer une gestion irréprochable des algues vertes échouées, par l'amélioration de leur ramassage et de leur traitement, en vue de supprimer tout risque sanitaire et de réduire les nuisances. Il vise également la réduction des flux de nitrates de toutes origines vers les côtes. À cette fin, il prévoit de préserver ou de réhabiliter les zones naturelles et de modifier les pratiques agricoles dans les bassins versants concernés. Une traçabilité des flux d'azote sera également mise en place, ainsi qu'un renforcement des contrôles. Certaines mesures seront mises en oeuvre sous forme d'appels à projets territoriaux. Il comporte, aussi, un volet portant sur l'amélioration des connaissances sur le phénomène de prolifération des algues vertes et sur les moyens de leur valorisation. Ce plan concerne les vingt-trois bassins versants, associés aux huit baies à « algues vertes » identifiées dans le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Loire-Bretagne. Son coût est estimé à 134 sur la période 2010-2014. Il sera mis en oeuvre sous la responsabilité d'un comité de pilotage, présidé par le préfet de région Bretagne et associant la région Bretagne, l'agence de l'eau Loire-Bretagne et l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME), ainsi que l'ensemble des acteurs concernés. Le plan « Algues vertes » marque un tournant vers un changement des pratiques agricoles, principales accusées dans la prolifération des algues vertes. Toutefois, ses effets sur la réduction des flux de nitrates ne seront pas visibles très rapidement, compte tenu de l'inertie des milieux.
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