Jean-Pierre Giran
Question N° 67602 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 22 décembre 2009
Le récent rapport de l'Observatoire national interministériel de la sécurité routière établit qu'en 2008, à l'exception du port de la ceinture de sécurité, les infractions au volant progressent très significativement de 12 % pour la vitesse et de 6 % pour les règles de conduite, en grande part du fait de l'usage du téléphone portable au volant. C'est pourquoi M. Jean-Pierre Giran demande à M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales de bien vouloir lui faire part de son analyse de la situation et des mesures qu'il entend prendre afin de faire reculer ces infractions responsables, en partie, des 4 443 morts sur la route en 2008.
Réponse émise le 15 juin 2010
La lutte contre l'insécurité routière constitue une priorité majeure de l'action du Gouvernement. Les mesures prises depuis 2002 ont permis de faire diminuer la mortalité routière de 45 % pendant les huit dernières années. Ce sont ainsi près de 12 000 vies qui ont été sauvées et plus de 200 000 blessés qui ont été épargnés. Décidé en 2002, le déploiement des radars automatisés a joué un rôle déterminant dans la diminution de la vitesse qui constituait, jusqu'à présent, la principale cause de mortalité sur les routes. 2 596 radars, dont 1 663 fixes et 933 mobiles, sont désormais présents sur les axes routiers les plus dangereux du territoire national et sanctionnent, de jour comme de nuit, tous les automobilistes qui s'affranchissent du respect des limitations de vitesse. Complétant l'action des forces de l'ordre, les radars automatisés ont ainsi permis de réduire de 11 % la vitesse moyenne sur les routes, qui est passée de 90 km/h en 2002 à 80,6 km/h en 2008. Le rôle des radars automatisés dans la lutte contre l'insécurité routière est encore appelé à se renforcer. 800 radars fixes supplémentaires seront installés d'ici à 2012. Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales a donné des directives aux forces de l'ordre pour que les radars mobiles soient employés, chaque nuit, dans des opérations de contrôle afin de lutter contre la recrudescence des excès de vitesse au cours de cette période. Lors du comité interministériel de sécurité routière du 18 février 2010, le Gouvernement a décidé, en outre, que les panneaux signalant la présence des radars fixes seraient désormais implantés à une distance aléatoire de 1 à 2 kilomètres en amont, au lieu de 400 mètres en moyenne aujourd'hui, et que 100 dispositifs automatisés de contrôle de la vitesse moyenne seraient installés à partir de 2011. La politique de sécurité routière accorde également une importance particulière à la lutte contre toutes les fautes de comportement des conducteurs, à commencer par l'usage d'un téléphone au volant. Celui-ci constitue, depuis 2003, une contravention de 2e classe, qui est passible d'une amende de 35 EUR et entraîne le retrait de deux points du permis de conduire du contrevenant. Le durcissement des sanctions à l'encontre de cette infraction s'est accompagné d'un renforcement constant des contrôles des forces de l'ordre, qui ont constaté, en 2009, 515 691 contraventions pour usage d'un téléphone au volant. En sus des actions de répression, les campagnes de prévention soulignent régulièrement les dangers d'un tel comportement afin de sensibiliser l'ensemble des conducteurs à la nécessité de faire preuve d'une attitude plus responsable, à l'image du port de la ceinture de sécurité qui s'est progressivement généralisé au cours de ces dernières années.
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