Jean-Pierre Giran
Question N° 60450 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 13 octobre 2009
M. Jean-Pierre Giran attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur la dégradation écologique des eaux. En effet, depuis de nombreuses années la qualité de l'eau brute dans le milieu naturel (cours d'eau, nappes souterraines...) se dégrade. Cette dégradation est notamment causée par la pollution diffuse (nitrates, pesticides, phosphore...), la pollution des sédiments, la présence de nombreux polluants émergents, auxquels s'ajoutent une dégradation physique généralisée des cours d'eau et de leurs bassins versants. Elle entraîne la diminution de la biodiversité et la détérioration des fonctionnalités auto-épuratoires des milieux. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui rappeler les mesures prises afin de préserver la ressource en eau et celles mises en oeuvre pour lutter contre les pollutions en amont et, ainsi, maintenir durablement l'ensemble des usages de l'eau.
Réponse émise le 18 mai 2010
Depuis trois ans, avec l'adoption de la loi sur l'eau et les milieux aquatiques de décembre 2006, puis dans la droite ligne des objectifs fixés par le Grenelle de l'environnement, le Gouvernement a renforcé les instruments de la politique de l'eau et de la protection des écosystèmes aquatiques. Ainsi, par exemple, la bataille de l'assainissement a été lancée le 14 septembre 2007 avec les dispositions nécessaires pour accélérer la mise en conformité d'ici fin 2011 des stations d'épuration avec la directive eaux résiduaires urbaines. Sur 146 collectivités concernées par le plan d'action du 4 octobre 2007, 104 ont été mises en conformité au 1er mars 2010, soit 70 % du parc. Parmi les 42 stations d'épuration restantes, seules 6 n'ont pas encore démarré leurs travaux. Les mesures réglementaires et financières ont été prises pour permettre le démarrage de tous les travaux au plus tard en 2010. Dans le domaine des pollutions diffuses agricoles, le plan Écophyto a été lancé avec pour objectif de réduire de 50 % l'usage des produits phytosanitaires en agriculture si possible, à l'horizon 2018. Les 500 captages d'eau potable les plus menacés ont été identifiés et un plan d'action a été mis en place pour les protéger efficacement d'ici 2012. Un plan d'actions en faveur des zones humides a été lancé le 2 février 2010 afin de préserver la valeur écologique et les services rendus par ces milieux originaux et fragiles (lutte contre les inondations, stockage du carbone, préservation de la biodiversité, filtration de l'eau). Le plan d'actions pour la restauration de la continuité écologique, annoncé le 13 novembre 2009, vise à effacer ou aménager, d'ici fin 2012, 1 200 ouvrages qui empêchent la libre circulation de la faune aquatique dans nos rivières. Ce plan s'inscrit dans la mise en place de la trame verte et bleue, la préservation des continuités écologiques étant tout aussi majeure que la protection des zones bien délimitées, riches d'une biodiversité remarquable. L'ensemble de cette politique de l'eau et des milieux aquatiques est aujourd'hui déclinée dans les schémas directeurs d'aménagement et de gestion de l'eau (SDAGE) qui viennent d'être adoptés en application de la directive-cadre sur l'eau du 23 octobre 2000. Les douze comités de bassin de métropole, des départements d'outre-mer et de Mayotte ont en effet adopté fin 2009 avec de fortes majorités les SDAGE. Ces plans de gestion constituent la feuille de route des objectifs de gestion de l'eau pour les six ans à venir. Les programmes de mesures, adossés à ces SDAGE, identifient sur la même période les actions clés à réaliser pour atteindre ces objectifs. Ces SDAGE sont ambitieux et à la hauteur des enjeux de la gestion de l'eau pour 2010-2015. En phase avec le Grenelle de l'environnement, ils prévoient en effet d'atteindre, d'ici 2015, le bon état ou le bon potentiel écologique pour environ deux tiers des masses d'eau de surface. Il revient aujourd'hui à chacun de s'emparer de ces outils car c'est bien l'engagement résolu de l'ensemble des parties prenantes, État, collectivités territoriales, acteurs socioprofessionnels, associations, ménages, qui fera le succès du rendez-vous de 2015.
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