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Découvrez vos députés de la 14^ème législature !

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Propositions de loi de Jean-Pierre Giran

84 propositionss de loi signées

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06/10/2009 — Proposition de loi N° 1940 visant à renforcer la protection des consommateurs en matière de vente à distance

06/10/2009 — Proposition de loi N° 1942 visant à interdire l'ensemble des vêtements ou accessoires permettant de masquer l'identité d'une personne

29/07/2009 — Proposition de loi N° 1867 relative à l'encadrement et à la simplification du droit applicable aux associations et entreprises de services à la personne

29/07/2009 — Proposition de loi N° 1879 tendant à fixer un âge maximal pour se présenter à certains mandats électifs

15/07/2009 — Proposition de loi N° 1823 visant à améliorer le statut des familles d'accueil de personnes handicapées mentales

15/07/2009 — Proposition de loi N° 1812 visant à créer une séance spéciale du conseil municipal consacrée à des questions orales d'actualité locale

12/05/2009 — Proposition de loi N° 1393 instituant la liberté de recrutement par les collectivités territoriales

11/05/2009 — Proposition de loi N° 1641 renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection des personnes chargées d'une mission de service public

16/04/2009 — Proposition de loi N° 1532 créant une semi-tolérance pour les petites infractions au code de la route

19/02/2009 — Proposition de loi N° 1425 tendant à généraliser l'installation de défibrillateurs dans les lieux recevant du public

13/11/2008 — Proposition de loi N° 1169 visant à exonérer la résidence principale de l'impôt de solidarité sur la fortune

21/10/2008 — Proposition de loi N° 1114 visant à renforcer la lutte contre les maladies rares

06/08/2008 — Proposition de loi N° 841 portant réforme de la déclaration de patrimoine des maires et des adjoints au maire

21/07/2008 — Proposition de loi N° 1024 visant, lorsqu'un élu est condamné à une peine privative de liberté sans sursis, à suspendre ses indemnités de fonction et, si la condamnation devient définitive, à déclarer son inéligibilité

15/07/2008 — Proposition de loi N° 1016 visant à diversifier l'offre de garde d'enfants

18/02/2008 — Proposition de loi N° 452 visant à exonérer les personnes de plus de soixante-cinq ans de la redevance pour droit d'usage des appareils récepteurs de télévision

06/02/2008 — Proposition de loi N° 645 visant à assurer le remplacement d'un conseiller général par son suppléant

29/01/2008 — Proposition de loi N° 582 tendant à permettre aux exploitants de cafés, hôtels et restaurants de déterminer librement si leur établissement est fumeur ou non fumeur

27/12/2007 — Proposition de loi N° 358 relative à la réglementation de l'implantation des antennes relais de radiotéléphonie mobile

21/12/2007 — Proposition de loi N° 362 tendant à inscrire sur la carte Vitale la mention donneur d'organes

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