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Découvrez vos députés de la 14^ème législature !

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Propositions de loi de Jean-Pierre Dupont

224 propositionss de loi signées

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19/11/2008 — Proposition de loi N° 1182 portant création d'une première année commune aux études de santé et facilitant la réorientation des étudiants

14/11/2008 — Proposition de loi N° 1191 relative à la déclaration de l'impôt de solidarité sur la fortune

14/11/2008 — Proposition de loi N° 1179 visant à reconnaître le don de vie comme grande cause nationale 2009

13/11/2008 — Proposition de loi N° 1169 visant à exonérer la résidence principale de l'impôt de solidarité sur la fortune

07/11/2008 — Proposition de loi N° 1086 visant à modifier le mode de calcul de l'impôt de solidarité sur la fortune

03/11/2008 — Proposition de loi N° 1168 visant à supprimer la limitation aux intérêts civils du droit d'appel et de pourvoi des parties civiles

31/10/2008 — Proposition de loi N° 1194 visant à promouvoir le télétravail en France

21/10/2008 — Proposition de loi N° 1122 visant à instaurer le renouvellement intégral des conseillers généraux

21/10/2008 — Proposition de loi N° 1114 visant à renforcer la lutte contre les maladies rares

17/10/2008 — Proposition de loi N° 1013 relative à l'inscription sur les registres d'état civil pour tous les couples, mariés ou non mariés, de leur enfant déclaré sans vie après le cinquième mois de grossesse

26/09/2008 — Proposition de loi N° 1072 visant à faire siéger les députés au sein des conseils d'administration des hôpitaux situés dans leur circonscription

29/08/2008 — Proposition de loi N° 1015 visant à rendre obligatoire la mention de la présence d'acide gras trans sur l'étiquetage des produits alimentaires

07/08/2008 — Proposition de loi N° 1082 relative à l'installation de l'éthylotest anti-démarrage sur tous les véhicules neufs et d'occasion

15/07/2008 — Proposition de loi N° 1016 visant à diversifier l'offre de garde d'enfants

11/07/2008 — Proposition de loi N° 1021 visant à obliger les sociétés de crédit à contrôler la situation financière de l'emprunteur

30/06/2008 — Proposition de loi N° 859 visant à permettre le droit de rachat de son propre capital par le souscripteur d'un contrat d'assurance-vie

25/06/2008 — Proposition de loi N° 839 visant à rendre le vote obligatoire

25/06/2008 — Proposition de loi N° 929 tendant à permettre la mise en place d'un soutien psychologique pour les jurés de cour d'assises

09/06/2008 — Proposition de loi N° 229 visant à reconnaître dans le code civil le caractère d'être sensible à l'animal

04/06/2008 — Proposition de loi N° 863 visant à renforcer les mesures prises à l'encontre des personnes coupables de mauvais traitements sur les personnes âgées

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