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Découvrez vos députés de la 14
ème
législature !
Propositions de loi de
Jean-Pierre Dupont
224 propositionss de loi signées
8
9
10
11
12
23/05/2008 — Proposition de loi N° 228 visant à interdire tous les sévices graves envers les animaux domestiques ou apprivoisés, ou tenus en captivité, susceptibles d'être exercés lorsqu'une tradition locale ininterrompue peut être invoquée
Cosignataire
14/04/2008 — Proposition de loi N° 95 visant à interdire la vente d'alcool aux mineurs
Cosignataire
03/04/2008 — Proposition de loi N° 593 relative à l'installation de l'éthylotest anti-démarrage sur les véhicules
Cosignataire
20/11/2007 — Proposition de loi N° 370 de la Socialiste, radical, citoyen et divers gauche visant à abroger l'article 89 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales
Cosignataire
8
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