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Propositions de loi de Jean-Philippe Maurer

251 propositionss de loi signées

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17/11/2009 — Proposition de loi N° 2018 tendant à l'attribution des labels campagne d'intérêt général et grande cause nationale aux générosités associatives

17/11/2009 — Proposition de loi N° 2032 visant à donner la possibilité aux maires d'être informés de l'installation sur leur commune d'un condamné pour viol(s), agression(s) sexuelle(s), acte(s) de barbarie ou tortures

17/11/2009 — Proposition de loi N° 2031 visant à modifier le carnet de santé afin d'améliorer le dépistage précoce de l'obésité

17/11/2009 — Proposition de loi N° 2030 visant à rendre obligatoire et permanente la castration chimique pour les coupables d'agressions sexuelles sur mineur de quinze ans

17/11/2009 — Proposition de loi N° 2040 visant à faire respecter les symboles républicains lors des célébrations de mariage se tenant dans les locaux des mairies

17/11/2009 — Proposition de loi N° 2016 tendant à renforcer le respect par les parents séparés de leurs obligations en matière d'autorité parentale

17/11/2009 — Proposition de loi N° 2015 modifiant les conditions d'obtention de l'agrément au titre des services à la personne

17/11/2009 — Proposition de loi N° 2022 portant sur la lutte contre l'occupation illicite de logements par des squatters

17/11/2009 — Proposition de loi N° 2029 visant à plafonner le montant des jetons de présence dans les conseils d'administration et de surveillance des sociétés anonymes

17/11/2009 — Proposition de loi N° 2035 créant une semi-tolérance pour les petites infractions au code de la route

06/10/2009 — Proposition de loi N° 1939 rendant obligatoire la prise en charge du coût des dégradations occasionnées par les convois exceptionnels lors de la traversée des communes par l'affréteur du transporteur exceptionnel

06/10/2009 — Proposition de loi N° 1940 visant à renforcer la protection des consommateurs en matière de vente à distance

30/09/2009 — Proposition de loi N° 981 tendant à reconnaître le vote blanc dans les élections

29/09/2009 — Proposition de résolution N° 1257 tendant à la création d'une commission d'enquête sur le coût économique de l'instabilité juridique en matière fiscale et sociale

22/09/2009 — Proposition de loi N° 1907 visant à déclarer la lutte contre l'obésité et le surpoids grande cause nationale 2011

07/09/2009 — Proposition de loi N° 1771 constitutionnelle tendant à compléter la Constitution française en son Préambule et en son article 1er alinéa 2 en insérant le respect de la dignité humaine

29/07/2009 — Proposition de loi N° 1881 visant à instaurer un stage éducatif sur le comportement animal

29/07/2009 — Proposition de loi N° 1868 visant à supprimer les niches fiscales et sociales accordées aux sportifs professionnels

15/07/2009 — Proposition de loi N° 1812 visant à créer une séance spéciale du conseil municipal consacrée à des questions orales d'actualité locale

24/06/2009 — Proposition de loi N° 1754 relative à la protection des informations économiques

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