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Découvrez vos députés de la 14
ème
législature !
Propositions de loi de
Jean-Philippe Maurer
251 propositionss de loi signées
8
9
10
11
12
24/06/2009 — Proposition de loi N° 1752 visant à améliorer l'accès à la télévision numérique des territoires ruraux et de montagne
Cosignataire
11/05/2009 — Proposition de loi N° 1642 renforçant la lutte contre les violences de groupes
Cosignataire
11/05/2009 — Proposition de loi N° 1641 renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection des personnes chargées d'une mission de service public
Cosignataire
04/05/2009 — Proposition de loi N° 1534 relative à la création d'un crédit d'impôt au titre des contrats d'assurance complémentaire de santé souscrits par les retraités
Cosignataire
29/04/2009 — Proposition de loi N° 1604 permettant d'améliorer l'accompagnement et la garde à domicile des personnes dépendantes
Cosignataire
16/04/2009 — Proposition de loi N° 1532 créant une semi-tolérance pour les petites infractions au code de la route
Cosignataire
16/04/2009 — Proposition de loi N° 1609 limitant le cumul de mandats sociaux dans les sociétés cotées
Cosignataire
15/04/2009 — Proposition de loi N° 1612 visant à abaisser l'âge de l'éligibilité au mandat de député européen pour les ressortissants de l'Union européenne à dix-huit ans
Cosignataire
02/04/2009 — Proposition de loi N° 1538 visant à identifier, prévenir, détecter et lutter contre l'inceste sur les mineurs et à améliorer l'accompagnement médical et social des victimes
Cosignataire
24/03/2009 — Proposition de loi N° 1457 visant à définir les modes de nomination et de rémunération des mandataires sociaux des sociétés côtées, à renforcer la présence des salariés au sein des conseils d'administration et de surveillance et à réglementer la composition des comités des rémunérations
Cosignataire
18/02/2009 — Proposition de loi N° 1421 relative à l'allongement des délais de conservation des scellés
Auteur
05/02/2009 — Proposition de loi N° 1398 visant à renforcer le service minimum dans les transports en commun
Cosignataire
29/01/2009 — Proposition de loi N° 1397 visant à améliorer le système de récupération de points pour les professionnels de la route
Cosignataire
26/01/2009 — Proposition de loi N° 1277 relative à la modernisation du métier d'esthéticienne
Cosignataire
23/01/2009 — Proposition de loi N° 1223 visant à lutter contre le saturnisme infantile en supprimant les peintures au plomb pour les opérations d'amélioration de l'habitat subventionnées par l'État
Cosignataire
09/01/2009 — Proposition de loi N° 1341 visant à supprimer le délai de prescription en matière criminelle
Auteur
19/12/2008 — Proposition de loi N° 1276 visant à taxer les compagnies pétrolières ne répercutant pas immédiatement la baisse du prix du pétrole sur le prix de vente des carburants
Cosignataire
18/12/2008 — Proposition de loi N° 1340 visant à rendre obligatoire la mention de la présence d'acide gras trans d'origine industrielle sur l'étiquetage des produits alimentaires
Cosignataire
01/12/2008 — Proposition de loi N° 1249 visant à améliorer la prévention des comportements à risques chez les jeunes
Cosignataire
14/11/2008 — Proposition de loi N° 1179 visant à reconnaître le don de vie comme grande cause nationale 2009
Cosignataire
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