Proposition de loi N° 1771
constitutionnelle tendant à compléter la Constitution française en son Préambule et en son article 1er alinéa 2 en insérant le respect de la dignité humaine
écrite par Patrice Debray
cosignée par Anne Grommerch, Sophie Delong, André Wojciechowski, Bernard Depierre, Bernard Perrut, Bruno Sandras, Daniel Spagnou, Didier Gonzales, Francis Saint-Léger, Guy Teissier, Jacques Myard, Jean-Marie Sermier, Jean-Philippe Maurer, Loïc Bouvard, Philippe Cochet, Thierry Lazaro & Thierry Mariani
Extrait
Mesdames, Messieurs, je vous propose de réparer cette omission constitutionnelle et d'adapter la constitution française à l'évolution de notre société en adoptant avec force et vigueur, la présente proposition de loi constitutionnelle.
PROPOSITION DE LOI CONSTITUTIONNELLE Article unique Au deuxième alinéa du Préambule de la constitution, il est inséré, après les mots : « institutions nouvelles fondées sur l'idéal commun de », les termes : « dignité humaine, ». Au premier alinéa de l'article 1er, après le membre de phrase : « Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion », il est rajouté le membre de phrase suivant : « Elle reconnait l'égale dignité de chacun ». © Assemblée nationale
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