Une initiative de RegardsCitoyens.org

Se connecter - Mon compte

Découvrez vos députés de la 14^ème législature !

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Propositions de loi de Jean-Philippe Maurer

251 propositionss de loi signées

first

left

3 4 5 6 7

right

last

22/03/2011 — Proposition de loi N° 3221 visant à exclure du contrôle technique obligatoire les véhicules militaires de collection qui effectuent moins de 1000 kilomètres par an

Cosignataire (3 commentaires)

18/02/2011 — Proposition de loi N° 3125 tendant à étendre la suspension de la fabrication et la commercialisation de tout type de produit contenant du bisphénol A

26/01/2011 — Proposition de loi N° 3103 relative à la protection des informations économiques

26/01/2011 — Proposition de loi N° 3094 visant à soumettre les conducteurs de cyclomoteurs et de quads au mécanisme du permis à points et à rehausser à 18 ans l'âge légal pour conduire un quadricycle à moteur

26/01/2011 — Proposition de loi N° 3093 visant à rendre obligatoire dans les lieux de vente une information publique sur les produits biologiques et appellations d'origine contrôlée

26/01/2011 — Proposition de loi N° 3089 visant à faciliter l'égal accès des femmes et des hommes au mandat de député

21/01/2011 — Proposition de résolution N° 2496 tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la polygamie en France

07/01/2011 — Proposition de loi N° 3055 pour la défense et la promotion des langues régionales

Cosignataire (2 commentaires)

07/01/2011 — Proposition de loi N° 3057 visant à permettre aux parties civiles d'interjeter appel, en matière pénale, des décisions de relaxe et d'acquittement

Cosignataire (2 commentaires)

07/01/2011 — Proposition de loi N° 3049 visant à limiter à une durée maximum de douze mois, renouvelable une fois en cas d'activité positive, l'application du régime de l'auto-entrepreneur

07/01/2011 — Proposition de loi N° 3059 visant à concilier la fiscalité environnementale avec la démocratisation culturelle et le développement de la pratique sportive

22/12/2010 — Proposition de loi N° 3003 visant à réformer la médecine du travail pour mieux prévenir la pénibilité et le maintien dans l'emploi

22/12/2010 — Proposition de loi N° 3002 sur le dialogue social et la continuité du service public dans les activités du déchet et de la propreté urbaine

13/12/2010 — Proposition de loi N° 2951 relative à l'incrimination pénale du vol de systèmes de sécurité et de soins

13/12/2010 — Proposition de loi N° 2953 visant à supprimer la limite d'âge pour les présidents de conseil d'administration des établissements publics de l'Etat

13/12/2010 — Proposition de loi N° 2977 relative à l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires et à son cadre juridique

13/12/2010 — Proposition de loi N° 2952 visant à modifier les dispositions applicables en matière de garde à vue

01/12/2010 — Proposition de résolution N° 2724 en application de Article 34-1 de la Constitution sur l'attachement au respect des droits et libertés individuels face à certaine dérives commises en invoquant la liberté de la presse

19/11/2010 — Proposition de loi N° 2870 relative à la pénalisation de l'outrage aux signes distinctifs de la Nation française

19/11/2010 — Proposition de loi N° 2872 visant à faire progresser l'idée du sport-santé dans la société française

first

left

3 4 5 6 7

right

last

Questions fréquentes — Données — API — Législature suivante — Mentions légales — Contact

RegardsCitoyens.org