Proposition de loi N° 3093

Extrait

Mesdames, Messieurs, Les consommateurs contemporains s'orientent chaque jour un peu plus vers des produits issus d'une agriculture raisonnée et respectueuse de l'environnement.

Il convient de saluer cette évolution vers une consommation responsable.

Cependant, les appellations se multiplient sans que le consommateur ait nécessairement la pleine maîtrise de leurs significations.

Ainsi, aux appellations d'origine contrôlée viennent s'ajouter les classements sous indication géographique protégée, les appellations sous origine protégée mais aussi les labels et appellations relatives aux produits issus de l'agriculture biologique.

Ainsi, la commissaire européenne chargée de l'agriculture a récemment présenté le logo qui figurera sur les produits alimentaires biologiques dans l'Union européenne à partir du 1er juillet prochain.

Cette appellation ne sera pas sans nuance puisque : - le logo biologique de l'Union européenne figurera sur tous les produits biologiques ; - ce...

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