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Découvrez vos députés de la 14^ème législature !

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Propositions de loi de Jean-Philippe Maurer

251 propositionss de loi signées

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19/11/2010 — Proposition de loi N° 2874 visant à faire connaître la loi relative au don d'organes et à instituer une mention A été informé sur la carte Vitale

19/11/2010 — Proposition de loi N° 2870 relative à la pénalisation de l'outrage aux signes distinctifs de la Nation française

19/11/2010 — Proposition de loi N° 2872 visant à faire progresser l'idée du sport-santé dans la société française

18/11/2010 — Proposition de loi N° 2973 visant à créer l'allocation de solidarité pour l'eau

28/09/2010 — Proposition de loi N° 2815 visant à intégrer la retraite des parlementaires ou des membres du Gouvernement dans le montant total des indemnités pouvant être touchées par un élu

28/09/2010 — Proposition de loi N° 2811 visant à instaurer une visite médicale tous les deux ans au profit des personnels des établissements d'enseignement et d'éducation

28/09/2010 — Proposition de loi N° 2797 visant à lutter contre le tourisme de transplantation d'organes

28/09/2010 — Proposition de loi N° 2810 visant à créer un registre national des personnes physiques

30/07/2010 — Proposition de loi N° 2730 visant à limiter la déshérence des contrats d'assurance décès

Cosignataire (3 commentaires)

30/07/2010 — Proposition de loi N° 2735 visant à punir les sévices graves envers les animaux domestiques, apprivoisés ou tenus en captivité, sans exception

30/07/2010 — Proposition de loi N° 2731 visant à créer une médaille Grand Or pour les sapeurs-pompiers

12/07/2010 — Proposition de résolution N° 2640 tendant à la création d'une commission d'enquête sur la rémunération des footballeurs, des entraîneurs et des sélectionneurs

05/07/2010 — Proposition de loi N° 2675 visant à revaloriser les pensions de réversion

05/07/2010 — Proposition de loi N° 2658 visant à renforcer la lutte contre les mutilations génitales féminines

05/07/2010 — Proposition de loi N° 2674 visant à rétablir l'assurance veuvage

05/07/2010 — Proposition de loi N° 2661 visant à étendre le dispositif de prise en charge des substituts nicotiniques aux prescriptions des chirurgiens-dentistes

05/07/2010 — Proposition de loi N° 2670 tendant à favoriser l'emploi des allocataires de l'allocation aux adultes handicapés

05/07/2010 — Proposition de loi N° 2662 visant à créer un examen obligatoire de prévention bucco-dentaire pour la femme enceinte

05/07/2010 — Proposition de loi N° 2659 visant à étendre le bénéfice de la majoration de durée d'assurance pour éducation d'un enfant handicapé au régime de retraite des professions libérales

05/07/2010 — Proposition de loi N° 2660 visant à permettre aux travailleurs non salariés (micro-entrepreneurs, commerçants, artisans...) qui n'ont pas encore de revenus professionnels suffisants d'être éligibles sous certaines conditions aux aides au logement

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