Proposition de loi N° 2663
visant à limiter l'exposition des populations vulnérables aux phtalates dans les établissements de santé
écrite par Valérie Boyer
cosignée par Anne Grommerch, Bérengère Poletti, Brigitte Barèges, Edwige Antier, Françoise De Salvador, Jacqueline Irles, Muriel Marland-Militello, Alain Moyne-Bressand, André Wojciechowski, Christian Ménard, Denis Jacquat, Didier Gonzales, Didier Quentin, Dino Cinieri, Dominique Dord, Éric Diard, Éric Straumann, Francis Saint-Léger, François Grosdidier, Georges Colombier, Gérard Lorgeoux, Gilles d'Ettore, Jacques Grosperrin, Jacques Myard, Jean-Claude Mathis, Jean-Claude Mignon, Jean-François Chossy, Jean-Philippe Maurer, Jean-Pierre Decool, Jean-Pierre Dupont, Jean-Sébastien Vialatte, Jean-Yves Cousin, Lionnel Luca, Loïc Bouvard, Louis Cosyns, Louis Guédon, Lucien Degauchy, Marc Bernier, Marcel Bonnot, Michel Diefenbacher, Michel Sordi, Michel Voisin, Patrice Martin-Lalande, Patrick Beaudouin, Philippe Morenvillier, Pierre Morange, Pierre Morel-A-L'Huissier, René-Paul Victoria, Sauveur Gandolfi-Scheit & Thierry Mariani
Extrait
Mesdames, Messieurs, Les phtalates sont une famille de molécules chimiques principalement utilisées pour assouplir le polychlorure de vinyle (PVC) ainsi que d'autres polymères.
Produits à 3 millions de tonnes par an dans le monde(1), on les retrouve partout dans notre environnement quotidien : emballage alimentaire, nappes, fournitures de bureau, colles, lubrifiants, rideaux de douche, sols plastiques, matériel d'isolation, etc.
Dans les établissements de santé, leur présence est encore plus marquée.
Ils entrent en effet dans la composition de nombreux dispositifs médicaux (tubes et poches de perfusion et de nutrition, cathéters, gants médicaux, sondes) à hauteur de 30 à 50 % du produit fini.
Certaines applications souples comme les tubulures pouvant même contenir jusqu'à 60 % de phtalates(2). Comme le rappelle l'AFSSAPS, les phtalates sont semi-volatils et pénètrent l'environnement principalement par l'émission dans l'air ou par lessivage des produits PVC(3). De...
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