Proposition de loi N° 2810
visant à créer un registre national des personnes physiques
écrite par Christian Vanneste
cosignée par Brigitte Barèges, Jacqueline Irles, Maryse Joissains-Masini, Alain Moyne-Bressand, André Wojciechowski, Bernard Carayon, Bernard Reynès, Bruno Sandras, Christian Ménard, Claude Bodin, Daniel Spagnou, Didier Quentin, Dino Cinieri, Fernand Siré, Jacques Lamblin, Jean-Claude Beaulieu, Jean-Jacques Gaultier, Jean-Luc Reitzer, Jean-Marie Sermier, Jean-Philippe Maurer, Jean-Pierre Decool, Jean-Pierre Gorges, Jean-Sébastien Vialatte, Louis Guédon, Lucien Degauchy, Michel Lezeau, Michel Voisin, Patrice Calméjane, Patrice Verchère, Philippe Armand Martin & Thierry Lazaro
Extrait
Mesdames, Messieurs, L'enregistrement des populations est une tradition très ancienne : du Moyen-âge jusqu'à la Révolution française, l'enregistrement de données personnelles, telles que la naissance, le mariage ou le décès était souvent réalisé par les paroisses.
À côté de ces enregistrements, les villes et leurs municipalités comptabilisaient la population présente sur leurs territoires et regroupaient les informations disponibles sur les individus.
Aujourd'hui, de nombreux pays européens comme l'Allemagne, la Belgique ou encore les Pays-Bas, tiennent des registres de population ; cela leur permet de mieux mesurer leur population ainsi que les flux migratoires qui traversent leurs territoires.
En effet, ces registres regroupent diverses informations sur les individus comme les noms, prénoms, nationalités et lieu(x) de la résidence.
On y trouve également la profession de la personne, sa date et lieu de décès si décès il y a eu, la composition du ménage ou...
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