Une initiative de RegardsCitoyens.org

Se connecter - Mon compte

Découvrez vos députés de la 14^ème législature !

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Propositions de loi de Jean-Philippe Maurer

251 propositionss de loi signées

first

left

1 2 3 4 5

right

last

08/11/2011 — Proposition de loi N° 3907 visant à créer un parcours de la citoyenneté, du civisme et de l'esprit de défense

08/11/2011 — Proposition de loi N° 3904 visant à créer une journée handiculture

08/11/2011 — Proposition de loi N° 3915 visant à permettre à l'usager de bonne foi de recevoir des excuses de l'administration qui reconnaît son erreur

08/11/2011 — Proposition de loi N° 3895 relative à l'extension du droit de préemption des sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural

24/10/2011 — Proposition de résolution N° 3814 en application de Article 34-1 de la Constitution contre la désertification médicale et pour l'accès de tous à des soins de proximité

13/10/2011 — Proposition de loi N° 3727 tendant à créer une Ecole nationale de psycho-criminologie et portant diverses mesures relatives à l'évaluation de la dangerosité

13/10/2011 — Proposition de loi N° 3734 visant à pénaliser les rodéos-motos et l'utilisation abusive de quads en zones urbaines

Cosignataire (2 commentaires)

28/07/2011 — Proposition de loi N° 3672 visant à permettre aux salariés de faire don d'heures de réduction de temps de travail ou de récupération à un parent d'un enfant gravement malade

28/07/2011 — Proposition de loi N° 3670 relative à la création d'un fonds de prévention et d'indemnisation des personnes victimes du tabac

Cosignataire (2 commentaires)

28/07/2011 — Proposition de loi N° 3689 visant à mettre en place un crédit d'impôt pour les personnes qui organisent leur formation professionnelle

28/07/2011 — Proposition de loi N° 3696 visant à limiter les marges dans la grande distribution, à renforcer le pouvoir d'achat et à améliorer l'information du consommateur

Cosignataire (3 commentaires)

28/07/2011 — Proposition de loi N° 3685 visant à reconnaître un régime spécifique aux personnels pédagogiques occasionnels des accueils collectifs de mineurs, titulaires d'un contrat d'engagement éducatif, notamment au regard des règles d'aménagement du temps de travail

Cosignataire (2 commentaires)

28/07/2011 — Proposition de loi N° 3698 relative à la pénalisation des outrages et insultes à la Nation française et au fait d'être français de nationalité

28/07/2011 — Proposition de loi N° 3687 visant à lutter contre la pornographie

18/07/2011 — Proposition de loi N° 3583 pour la reconnaissance des droits des victimes dans la procédure pénale

18/07/2011 — Proposition de loi N° 3566 visant à attribuer le titre de reconnaissance de la Nation aux militaires français ayant servi en Algérie du 1er juillet 1964 au 31 décembre 1970

Cosignataire (1 commentaire)

18/07/2011 — Proposition de loi N° 3575 visant à moderniser les règles d'application des plans d'exposition au bruit au regard des objectifs du Grand Paris dans les zones proches des plateformes aéroportuaires

18/07/2011 — Proposition de loi N° 3576 relative à l'expérimentation des maisons de naissance

18/07/2011 — Proposition de loi N° 3565 visant à renforcer l'information des e-consommateurs

18/07/2011 — Proposition de loi N° 3582 pour l'encadrement du démarchage téléphonique des particuliers

Cosignataire (2 commentaires)

first

left

1 2 3 4 5

right

last

Questions fréquentes — Données — API — Législature suivante — Mentions légales — Contact

RegardsCitoyens.org