Proposition de loi N° 3734

Extrait

Mesdames, Messieurs, Chaque année, les forces de l'ordre sont régulièrement confrontées aux phénomènes de rodéos-motos ou de quads circulant de façon anarchique et dangereuse au coeur des zones urbaines sensibles.

Les conducteurs, généralement des jeunes de ces quartiers, conduisent ces « véhicules » puissants (400cc) au sein de l'espace public, au milieu des voitures et des piétons, sans casques, en ne respectant aucune règle, ni même le code de la route.

Ces pratiques, croissantes depuis quelques années, créent un fort sentiment d'insécurité pour les habitants concernés, attaquant cette logique du vivre-ensemble si difficile à faire respecter.

Au regard de la loi, ces conducteurs sont uniquement passibles d'une contravention de Ve classe, sans usage de la contrainte.

C'est pourquoi cette proposition de loi propose de transformer les dispositions de l'article L. 321-1-1 du code de la route en un délit prévoyant les mêmes peines que le défaut de permis de...

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