Questions écrites de Jean-Paul Lecoq

Thèmes : transports aériens ; contrôle aérien ; restructurations. conséquences

M. Jean-Paul Lecoq attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur la disparition prochaine du bureau régional d'information et d'assistance aux vols de Lille qui assure l'enregistrement et le suivi des plans de vols de tous les vols au départ ou à destination du Nord-Pas-de-Calais, de la Picardie et de la Haute-Normandie. Il porte également assistance aux pilotes frança...

Thèmes : commerce et artisanat ; commerce ; marges. produits alimentaires peu transformés

M. Jean-Paul Lecoq attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur la question du prix des aliments peu transformés. L'UFC-Que choisir de Haute-Normandie vient de mener une enquête sur les prix d'aliments peu transformés, dont la matière première agricole constitue une part prépondérante, et le résultat est sans appel. Alors qu'en septembre, les prix ...

Thèmes : système pénitentiaire ; centre pénitentiaire de Saint-Aubin-Routot ; gestion. perspectives

M. Jean-Paul Lecoq interroge Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur la gestion future de la maison d'arrêt qui se déplace sur la circonscription, quittant le Havre pour s'installer dans de nouveaux locaux à Saint-Aubin-Routot, locaux dont la livraison est prévue pour avril 2010. Soucieux de la condition des détenus, il a pu constater lors de ses vi...

Thèmes : enseignement ; aide psychopédagogique ; RASED. bilan et perspectives

M. Jean-Paul Lecoq attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la décision prise de « sédentariser » 3 000 itinérants travaillant dans le cadre du Réseau d'aides spécialisées aux élèves en difficulté. Cette affirmation sème l'incompréhension et l'inquiétude parmi les parents d'élèves et plus globalement à travers toute la profession d'enseignement car sédentariser des itin...

Thèmes : politique extérieure ; territoires palestiniens ; bande de Gaza. attitude d'Israël

M. Jean-Paul Lecoq attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur le fait que la communauté internationale, par le biais du conseil des droits de l'Homme de l'ONU, a fermement condamné, dans sa résolution du 24 janvier 2008, les incursions israéliennes en Palestine de même que le blocus imposé au peuple palestinien. Sans aucune ambiguïté, le conseil des droits d...

Thèmes : politique extérieure ; territoires palestiniens ; bande de Gaza. attitude d'Israël

M. Jean-Paul Lecoq attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la situation actuelle à Gaza suite au blocus imposé par Israël et aux actions militaire armées. Le rapporteur spécial de l'ONU pour les droits de l'homme dans les territoires occupés, John Dugard, a dénoncé ces jours les crimes de guerre «lâches» commis par Israël dans la bande de Gaza lors des ra...

Thèmes : enseignement supérieur ; professions de santé ; filière médecine générale. organisation

M. Jean-Paul Lecoq alerte Mme la ministre de la santé et des sports sur des conditions d'enseignement de nos futurs médecins généralistes. En effet, le syndicat national des enseignants de médecine générale déplore le manque de moyens consacrés à cette discipline. Il propose un plan de nomination de 50 enseignants associés par an pendant quatre ans pour rattraper les sous-effectifs d'encadremen...

Thèmes : enseignement ; aide psychopédagogique ; RASED. bilan et perspectives

M. Jean-Paul Lecoq interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur la décision prise de « sédentariser » 3 000 itinérants travaillant dans le cadre du réseau d'aides spécialisées aux élèves en difficulté. Cette affirmation sème l'incompréhension et l'inquiétude parmi les parents d'élèves et plus globalement à travers toute la profession d'enseignement car sédentariser des itinérants revie...

Thèmes : fonction publique territoriale ; filière médico-sociale ; recrutement. EHPAD

M. Jean-Paul Lecoq attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les difficultés de recrutement d'infirmiers et d'aides soignants dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) relevant de la fonction publique territoriale. Les critères de recrutement de la fonction publique territoriale sont en effet moins favorables que ceux de la fonction...

Thèmes : enseignement supérieur ; professions de santé ; filière médecine générale. création. perspectives

M. Jean-Paul Lecoq attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les conditions d'enseignement de nos futurs médecins généralistes. En effet, le syndicat national des enseignants de médecine générale déplore le manque de moyens consacrés à cette discipline. Il propose un plan de nomination de 50 enseignants associés par an pendant quatre ans pour rattraper les sous-effecti...

Thèmes : audiovisuel et communication ; télévision numérique terrestre ; couverture du territoire

M. Jean-Paul Lecoq alerte M. le ministre de la culture et de la communication sur l'accès à la Télévision Numérique de Terre (TNT). En effet, la TNT, nouveau mode de diffusion de la télévision, permet d'offrir beaucoup plus de programmes et de créer de nouvelles chaînes. Grâce à cette nouvelle technologie, les téléspectateurs profitent d'une meilleure qualité d'image et de son. La TNT permet la...

Thèmes : handicapés ; obligation d'emploi ; loi n° 2005-102 du 11 février 2005. application. conséquences. SDIS

M. Jean-Paul Lecoq attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la situation des Services départementaux d'incendie et de secours concernant l'obligation qui leur est imposée par la loi d'employer au moins 6 % de personnes handicapées au sein de leur masse salariale. Cette mesure juste et nécessaire pour promouvoir l'insertion profes...

Thèmes : décorations, insignes et emblèmes ; croix du combattant volontaire ; barrette opérations extérieures. conditions d'attribution

M. Jean-Paul Lecoq attire l'attention de M. le ministre de la défense sur la nécessité d'étendre les dispositions du décret n° 2007-741 du 9 mai 2007, fixant les conditions d'attribution de la croix du combattant volontaire avec barrette « missions extérieures » à l'ensemble des engagés volontaires contractuels et aux volontaires de la réserve opérationnelle qui, avant d'être contraints en vert...

Thèmes : étrangers ; immigration clandestine ; lutte et prévention. procédés

M. Jean-Paul Lecoq interroge M. le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire sur la politique répressive du gouvernement à l'égard des migrants. On assiste à une multiplication des cas dramatiques d'étrangers migrants résidant en France qui, pourchassés par la police, en sont réduits, à la perspective du sort qui leur serait réservé, à se...

Thèmes : politique extérieure ; Israël ; armement nucléaire. attitude de la France

M. Jean-Paul Lecoq interroge M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur le fait que le Conseil de sécurité des Nations unies, sous l'inspiration de la France, a adopté le lundi 3 juin 2008 la résolution 1803 qui renforce considérablement les sanctions contre l'Iran. Cette résolution parle bien d'une politique de deux poids deux mesures, mise en place par la France. Le ministère d...

Thèmes : politique extérieure ; Iran ; programme nucléaire. attitude des États-Unis

M. Jean-Paul Lecoq attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur le fait que le gouvernement des États-Unis, dans une nouvelle démonstration de mépris pour l'ONU et le droit international, ont menacé de nouveau d'utiliser la force armée contre l'Iran le 11 avril 2008. Faut-il rappeler encore une fois que les États-Unis ont déjà commis un acte d'agression contre...

Thèmes : étrangers ; immigration clandestine ; lutte et prévention. procédés

M. Jean-Paul Lecoq interroge M. le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire sur la grève entamée par des travailleurs en demande de régularisation. Depuis ce 15 avril, aussi bien à Paris que dans sa proche banlieue, 200 salariés de la restauration, d'entreprises de nettoyage, du bâtiment et de l'habillement ont décidé de sortir de l'ombr...

Thèmes : politique extérieure ; droits de l'homme et libertés publiques ; mercenariat. lutte et prévention

M. Jean-Paul Lecoq interroge M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur le fait que depuis quelques années, divers médias se font le relais d'inquiétudes croissantes à l'égard de ce que l'on désigne pudiquement les « sociétés militaires privées », issues d'un processus de légalisation du mercenariat. Le cas de l'Irak notamment, mais pas seulement, témoigne d'abus d'autant plus dr...

Thèmes : politique extérieure ; lutte contre la faim ; politiques communautaires

M. Jean-Paul Lecoq alerte M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur les émeutes de la faim. Lors du sommet des Nations Unies sur l'environnement et le développement de 1992 à Rio de Janeiro, les pays avaient déjà constaté que l'humanité se trouve à un moment crucial de son histoire et que nous assistions à la perpétuation des disparités entre les nations et les peuples et, à l'i...

Thèmes : assurance maladie maternité : généralités ; équilibre financier ; maîtrise des dépenses de santé. franchises médicales

M. Jean-Paul Lecoq attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les dysfonctionnements du système de remboursement et de renouvellement des médicaments. En effet, certains médicaments doivent être renouvelés tous les mois sur une longue période, c'est le cas notamment du pravastatine, qui est un médicament générique prescrit en cas d...