Jean-Paul Lecoq
Question N° 61222 au Ministère de la Santé
Question soumise le 20 octobre 2009
M. Jean-Paul Lecoq alerte Mme la ministre de la santé et des sports sur des conditions d'enseignement de nos futurs médecins généralistes. En effet, le syndicat national des enseignants de médecine générale déplore le manque de moyens consacrés à cette discipline. Il propose un plan de nomination de 50 enseignants associés par an pendant quatre ans pour rattraper les sous-effectifs d'encadrement dont souffre le 3e cycle de médecine générale. Selon le syndicat national des enseignants de médecine générale, 135 médecins généralistes enseignants associés, non considérés et mal rémunérés, tenteraient d'assurer l'encadrement de plus de 6 000 internes. Il s'agit d'une mission lourde et complexe qui requiert plus de moyens pour permettre une formation et un suivi de qualité. Il semble injuste d'accorder si peu de moyens à des praticiens dont la responsabilité professionnelle, voire personnelle, peut se trouver facilement engagée, comme le prouve les multiples affaires médicales dans lesquelles sont mis en cause des médecins surchargés et dépassés, dans le cadre d'un service public en péril. La mission de santé publique mérite plus d'égards ; il s'agit pour ces apprentis, comme l'indique le serment d'Hippocrate qu'ils ont prononcés, de soigner, de sauver des vies, une vocation, un projet professionnel qu'il convient de saluer et de promouvoir. Par ailleurs, la société doit déjà faire face à un cruel déficit de médecins généralistes dans les zones rurales du territoire français ; alors sacrifier par le manque de moyen la formation de médecins généralistes ne fera qu'amplifier ce phénomène. Sans chercher à « brader » ou dévaloriser la formation des médecins généralistes, il l'interroge sur les mesures que compte prendre le Gouvernement pour répondre à cet état de fait et, ainsi, améliorer les conditions de cet enseignement.
Réponse émise le 8 décembre 2009
La mise en place rapide de la filière universitaire de médecine générale est l'une des conclusions importantes des États généraux de l'organisation de la santé intervenus au début de l'année 2008. La ministre chargée de la santé travaille, avec le concours du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, au déploiement de cette filière depuis la rentrée 2009, la loi votée au Parlement à l'unanimité le 29 janvier 2008 ayant permis d'en fixer le cadre légal. Un décret statutaire publié en juillet 2008 prévoit une commission d'intégration permettant de titulariser les actuels enseignants associés de médecine générale. Réunie depuis mars 2009, elle doit permettre dès cette année les premières titularisations. Les textes portant sur la définition des modalités d'exercice de la part soins des personnes rattachées à cette filière sont en cours de finalisation. En outre, à la rentrée 2007-2008, 20 postes de chef de clinique associés de médecine générale ont été créés. Au titre de l'année universitaire 2008-2009, 20 postes supplémentaires ont été ouverts afin que chaque centre hospitalier universitaire soit doté d'au moins un chef de clinique dès cette année. Par ailleurs, les efforts continuent à se porter sur la généralisation du stage de deuxième cycle de médecine générale avec une définition précise de sa durée, renforçant son indemnisation et ses objectifs par un arrêté du 18 juin 2009, paru au Bulletin officiel le 15 août 2009 ; le but étant de permettre le plus rapidement possible à chaque étudiant de deuxième cycle de réaliser ce stage pour découvrir la spécialité et la choisir ultérieurement. À ce titre, en 2008, 51 % des choix des futurs internes se sont portés sur la médecine générale (contre 49 % en 2007). Enfin, la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires prévoit, dans son article 47, la montée en charge concrète de la filière universitaire de médecine générale en programmant chaque année, pendant quatre ans, la nomination de 20 professeurs, 30 maîtres de conférences et 50 chefs de clinique des universités de médecine générale.
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