Jean-Paul Lecoq
Question N° 20694 au Ministère de la Santé
Question soumise le 15 avril 2008
M. Jean-Paul Lecoq attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les dysfonctionnements du système de remboursement et de renouvellement des médicaments. En effet, certains médicaments doivent être renouvelés tous les mois sur une longue période, c'est le cas notamment du pravastatine, qui est un médicament générique prescrit en cas d'hypercholestérolémie (taux plasmatiques de cholestérol trop élevés), et est délivré seulement sur ordonnance. Il existe deux types de conditionnement pour ces comprimés (en boîte de 28 pour un mois et en boîte de 84 pour 3 mois). Or prescrire une boîte d'un mois coûte plus cher à la sécurité sociale, qui ne profite pas du prix économique proposé par la boîte de 3 mois (soit environ 4 € de moins selon les pharmacies), et plus cher également pour le patient, car, à chaque achat, il devra payer 50 centimes par boîte de comprimés non remboursés par la sécurité sociale. Cet exemple du pravastatine lui est signalé à titre d'exemple, car le problème concerne de nombreux médicaments, ce qui démontre bien la dérive du système. Pour un traitement à long terme, il serait plus adapté de favoriser la prescription du médicament par boîte de 3 mois, plus économique. Ces sommes peuvent sembler anodines, mais en s'additionnant, elles représentent un montant non négligeable dans le budget d'un foyer modeste. Donc, il lui demande quelles mesures elle envisage de prendre pour rationaliser ce système afin de le rendre, certes moins rentable pour les pharmaciens, mais plus juste vis-à-vis des malades lesquels, en plus de leur maladie, doivent déjà faire face à des dépenses de santé de plus en plus lourdes, eu égard notamment à la mise en place de franchises médicales et au processus de "déremboursement" croissant des médicaments.
Réponse émise le 2 décembre 2008
La disponibilité de conditionnements trimestriels est une des mesures de la politique du Gouvernement pour réduire les dépenses de médicaments. L'objectif de cette mesure est de fournir aux patients ayant des traitements de longue durée, lorsque le prescripteur prévoit le renouvellement sur l'ordonnance, des conditionnements pour une durée de traitement de 3 mois. Le plan d'économie lancé en 2004 avait fixé des objectifs en la matière. Dès 2005, la Haute Autorité de santé (HAS) a ainsi élaboré des recommandations, ouvrant la voie à la mise à disposition de conditionnements destinés à un traitement de trois mois pour quatre maladies chroniques (hypertension artérielle, diabète, hypercholestérolémie et ostéoporose). Des conditions tarifaires stables ont été garanties et ont permis de procéder rapidement à l'inscription au remboursement de ces conditionnements pour la quasi-totalité des médicaments de ces classes thérapeutiques. En 2007, la majorité des laboratoires pharmaceutiques exploitant ces médicaments a mis de tels conditionnements sur le marché. L'ensemble des actions lancées pour développer ces conditionnements trimestriels ont permis un approvisionnement durable et croissant des officines pharmaceutiques, notamment à partir du second semestre 2007 (5,8 millions d'unités en 2007 contre 1,5 en 2006). Depuis le début de l'année 2008, on observe une croissance très forte des ventes de ces conditionnements. Cette croissance devra se poursuivre en 2009 afin de contribuer aux économies sur le médicament intégrées dans l'ONDAM 2009.
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